Forum code de la route

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Amende minorée, puis exonérée, puis forfaitaire majorée

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27/05/2014

0
27/05/2014
Avis de contravention pour vitesse excessive

1

13/05/2014

1
13/05/2014
Accrochage parking de ma residence

1

11/05/2014

1
11/05/2014
Retrait de permis administrative puis annulation au tribunal

4

06/05/2014

4
06/05/2014
Contestation mise en fourrière

1

01/05/2014

1
01/05/2014
Ligne continue dépassement tolérer

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30/04/2014

1
30/04/2014
Contravention mal intitulé

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22/04/2014

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22/04/2014
Convocation sans pv signer

1

20/04/2014

1
20/04/2014
Urgent - Contestation de la matérialité de l'infraction

0

14/04/2014

0
14/04/2014
Piste cyclable et piéton

1

09/04/2014

1
09/04/2014
Alcoolemie au volant et etylometre

2

15/01/2014

2
15/01/2014
Le défaut de la mention des 30 mn sur ethylomètre

3

26/03/2014

3
26/03/2014
Prescription sur le délai des pv

1

03/04/2014

1
03/04/2014
CAS N03 requete suite à avis de contravention

1

20/03/2014

1
20/03/2014
Controlé positif a l'alcool test

1

23/03/2014

1
23/03/2014
Pertes de 12 points en une seule fois

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10/03/2014

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10/03/2014
Information complementaire suite annulation

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10/03/2014

3
10/03/2014
Je peut pas faire le changement de la carte grise

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07/03/2014

0
07/03/2014
PV pour stationnement devant mon garage

1

25/02/2014

1
25/02/2014
Délai de prescription amendes

5

25/02/2014

5
25/02/2014
PV abusif pour parking gênant - est-ce dans la loi?

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23/02/2014

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23/02/2014
Verbalisation pour non porte de la ceinture

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13/02/2014

7
13/02/2014
Deux contraventions pour le meme stationnement

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06/02/2014

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06/02/2014
Annulation du permis de conduire

1

06/02/2014

1
06/02/2014
Avis de contravention pour stationnement dangereux

7

05/02/2014

7
05/02/2014
PRESCRIPTION DES CONTRAVENTIONS

2

06/02/2014

2
06/02/2014
Annulation de procedure suite controle en etat d'alcoolemie

1

26/01/2014

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26/01/2014
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