Droit des entreprises
Forum baux ruraux
Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.
0
02/10/2016
Bail rural et acte notarié
0
06/09/2016
0
06/09/2016
Fermage sous location maison habitation
0
28/06/2016
0
28/06/2016
0
28/06/2016
Que signifie juridiquement "occuper une habitation"
4
18/04/2016
4
18/04/2016
Demande d'appel de jugement
0
03/02/2016
0
03/02/2016
Occupation illegale de terres
0
07/01/2016
0
07/01/2016
Droit à la récupération d'un bail
1
24/12/2015
1
24/12/2015
1
04/12/2015
Bail de propriétaire décédée
1
17/11/2015
1
17/11/2015
Reprise (difficile) de bail à ferme!
0
28/09/2015
0
28/09/2015
0
27/09/2015
Exploitant et occupation de terres d'un proprietaire
0
25/09/2015
0
25/09/2015
Gestion des terres agricoles
0
15/06/2015
0
15/06/2015
Bail agricole avec une société sarl
0
28/05/2015
0
28/05/2015
Bail agricole avec une société sarl
0
28/05/2015
0
28/05/2015
Droit de préemption sur un terrain , sur un lot
0
11/05/2015
0
11/05/2015
0
12/04/2015
Bail emphytéotique pour collectivité territorialle
0
04/03/2015
0
04/03/2015
Vendre et remplacement du locataire sur terrain
0
02/03/2015
0
02/03/2015
Vendre avec un locataire sur place
0
28/02/2015
0
28/02/2015
que faire à l'expiration d'un commodat
0
15/01/2015
0
15/01/2015
Tribunal d'instance des baux ruraux
0
22/12/2014
0
22/12/2014
Bail à ferme : diverses questions
0
11/11/2014
0
11/11/2014
0
05/11/2014
Cloture de terrain agricole
0
23/10/2014
0
23/10/2014
Quand l'un des propriétaires s'incruste que faire ?
0
18/04/2014
0
18/04/2014