Publié le 11/06/14 Vu 1 361 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Contenu du devoir de mise en garde de la banque à l'égard d'un investisseur profane

Dans un Jugement du 20 mars 2014 le Tribunal de Commerce de Paris a rejeté la demande d'indemnisation d'un investisseur au motif que la banque avait rempli son devoir de mise en garde.

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Publié le 04/04/14 Vu 990 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Condamnation de la banque dans le cadre d'emprunt en francs suisses

Le TGI de Paris a reconnu la responsabilité de la banque prêteuse de fond sur le fondement du défaut d’information dans le cadre d’un emprunt en francs suisses.

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Publié le 17/02/14 Vu 907 fois 0 Par ASR-AVOCATS
Le premier dossier du cabinet ASR AVOCATS sur les emprunts toxiques : une grande écoute du juge

Les premiers dossiers d'emprunt en francs suisses commencent à être plaider devant le juge.

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Publié le 17/02/14 Vu 1 295 fois 1 Par ASR-AVOCATS
Interdiction des emprunts en francs suisses

La loi du 26 juillet 2013 a interdit les prêts en devises étrangères remboursables en monnaie nationale, sauf dans des cas très limités.

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