Envolée des emprunts en francs suisses

La suppression du taux plancher par la Banque Nationale Suisse risque d'avoir des conséquences dramatiques sur les emprunts en francs suisses.

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Grande victoire du Cabinet ASR AVOCATS : reconnaissance du défaut d'information

Le TGI de Paris a reconnu la responsabilité de la banque prêteuse de fond sur le fondement du défaut d’information dans le cadre d’un emprunt en francs suisses.

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Nouveau cas de responsabilité de la banque dans le cadre d’un emprunt en francs suisses

Le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, dans un jugement du 3 juin 2014, a condamné la banque prêteuse en retenant l'illicéité de la clause d'indexation sur le taux de change Euros/Francs suisses.

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Contenu du devoir de mise en garde de la banque à l'égard d'un investisseur profane

Dans un Jugement du 20 mars 2014 le Tribunal de Commerce de Paris a rejeté la demande d'indemnisation d'un investisseur au motif que la banque avait rempli son devoir de mise en garde.

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Condamnation de la banque dans le cadre d'emprunt en francs suisses

Le TGI de Paris a reconnu la responsabilité de la banque prêteuse de fond sur le fondement du défaut d’information dans le cadre d’un emprunt en francs suisses.

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Le premier dossier du cabinet ASR AVOCATS sur les emprunts toxiques : une grande écoute du juge

Les premiers dossiers d'emprunt en francs suisses commencent à être plaider devant le juge.

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Interdiction des emprunts en francs suisses

La loi du 26 juillet 2013 a interdit les prêts en devises étrangères remboursables en monnaie nationale, sauf dans des cas très limités.

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