Accident du travail

Publié le 08/05/14 Vu 20 703 fois 18 Par Guillaume Cousin
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail

Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail.

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Publié le 20/08/13 Vu 2 487 fois 0 Par Guillaume Cousin
Obligation de sécurité de l'employeur et prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Une salariée, victime d'un accident du travail, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur pour, notamment, manquement par ce dernier à son obligation de sécurité.

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Publié le 20/08/13 Vu 2 360 fois 0 Par Guillaume Cousin
Accident du travail ou accident de trajet ? Le cas particulier du salarié

En droit de la sécurité sociale, l'accident de trajet est celui survenu au salarié pendant le trajet d'aller ou retour entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, ou entre son lieu de travail et l'endroit où il prend habituellement ses repas. Cela signifie-t-il que tous les accidents intervenus au cours d'un trajet sont automatiquement des accidents de trajet ? Absolument pas.

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Publié le 20/08/13 Vu 2 399 fois 1 Par Guillaume Cousin
Les congés payés acquis avant un arrêt de travail pour raisons médicales doivent être reportés après

Lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail.

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