Jurisprudence

Publié le 20/08/13 Vu 1 644 fois 0 Par Guillaume Cousin
Puis-je être licencié si j'ai travaillé durant mon arrêt maladie ?

Pour fonder un licenciement, le fait d'avoir travaillé durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l'employeur ou à l'entreprise.

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Publié le 20/08/13 Vu 2 449 fois 1 Par Guillaume Cousin
Les congés payés acquis avant un arrêt de travail pour raisons médicales doivent être reportés après

Lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail.

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Publié le 20/08/13 Vu 3 646 fois 1 Par Guillaume Cousin
Harcèlement moral et prétendue mauvaise foi du salarié : la Cour de Cassation recadre les choses

Le preuve du harcèlement moral est toujours difficile à rapporter pour le salarié qui en est victime : les témoins, les documents lui manquent trop souvent. Que se passe-t-il lorsqu'une victime a la confiance, ou la témérité, de faire état à son employeur du harcèlement dont elle souffre ? Il s'agit en général d'un appel au secours.

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