Maladie professionnelle

Publié le 21/08/15 Vu 11 237 fois 16 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur : l'aggravation de l'état de la victime

En cas d'aggravation de son état de santé, la victime peut demander une indemnité complémentaire, et engager une procédure spécifiquement dans ce but

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Publié le 20/08/13 Vu 2 487 fois 0 Par Guillaume Cousin
Obligation de sécurité de l'employeur et prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Une salariée, victime d'un accident du travail, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur pour, notamment, manquement par ce dernier à son obligation de sécurité.

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Publié le 20/08/13 Vu 2 399 fois 1 Par Guillaume Cousin
Les congés payés acquis avant un arrêt de travail pour raisons médicales doivent être reportés après

Lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail.

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