La Cour de Cassation a de nouveau jugé qu'Il appartient à la CPAM, si elle estime qu'un malaise cardiaque sur le lieu de travail n'est pas un accident du travail, de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail.
Lire la suitePar un arrêt du 18 janvier 2019, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu, après un long combat procédural, que le suicide de l'épouse de notre client était un accident du travail, même s'il ne s'est pas produit sur le lieu de travail. Il est arrivé par le fait du travail.
Lire la suiteEn cas d'aggravation de son état de santé, la victime peut demander une indemnité complémentaire, et engager une procédure spécifiquement dans ce but
Lire la suiteEn vertu du contrat de travail, l'employeur a une obligation de sécurité de résultat. Le Cour de Cassation vient encore de le rappeler, en sanctionnant l'employeur pour ne pas avoir consulté le médecin du travail avant de changer un salarié de poste.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Guillaume Cousin
Par Guillaume Cousin le 23/04/2024 à 18:02
Bonjour David, Tout dépend de ce qu'a dit le médecin du travail aprè...
Par ophh83 le 19/03/2024 à 16:42
Bonjour, J'ai été victime d'un accident de travail il y a 4 ans, en nettoyant une ...
Par David2609 le 15/03/2024 à 12:01
Si je mettez en arrêt je voulais dire