2023

Publié le 02/11/23 Vu 6 827 fois 6 Par Guillaume Cousin
Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour novembre 2023)

Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur ? Quelle est la procédure à suivre ? Comment les victimes sont-elles indemnisées ?

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Publié le 02/11/23 Vu 5 147 fois 5 Par Guillaume Cousin
Faute inexcusable de l'employeur - la FAQ - Réponses à vos questions (mise à jour novembre 2023)

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients. Pour les autres, vous pouvez nous contacter.

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Publié le 02/11/23 Vu 1 284 fois 0 Par Guillaume Cousin
Harcèlement moral : le salarié qui dénonce un harcèlement dont il est victime ou témoin ne peut pas être licencié pour ce motif

Depuis plusieurs années, la Cour de Cassation juge qu'il est interdit de licencier un salarié qui relate des faits de harcèlement moral, sauf s'il est démontré qu'il a connaissance de la fausseté de ses accusations.

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Publié le 13/01/23 Vu 3 046 fois 0 Par Guillaume Cousin
LEROY MERLIN condamné pour faute inexcusable de l'employeur

Le 2 décembre 2022, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont notre cliente a été victime était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société LEROY MERLIN.

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Publié le 13/01/23 Vu 1 896 fois 0 Par Guillaume Cousin
La société N°4 MOBILITÉ (groupe TRANSDEV) condamnée pour faute inexcusable de l'employeur

Le 13 janvier 2023, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont a été victime notre client, chauffeur de bus, était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société N°4 MOBILITÉ.

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