Laurent LATAPIE Avocat
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Elections présidentielles, à quand le courage politique ?

Article juridique publié le 15/02/2017 à 22:41, vu 361 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Laurent LATAPIE Avocat
L’affaire sinon le scandale « FILLON » ne serait-il pas l’occasion d’échanges nourris entre l’avocat et son client, souhaitant tous deux un regard neuf sur le monde politique, ou la norme juridique se heurte au sens populaire résumé en un slogan « Fillon rend le pognon »,

Il convient de s’intéresser, une fois n’est pas coutume, au monde politique à travers l’actualité foisonnante sur les sommes dont auraient pu bénéficier la famille FILLON.

S’il est vrai que ce sujet d’actualité politique peut sembler éloigné des préoccupations d’un cabinet d’avocat, il n’en demeure pas moins qu’une telle affaire ne peut qu’interpeller et le malaise qu’il génère ressort dans les discussions que je peux avoir avec mes clients qui ont contribué immanquablement par leurs observations, leurs interrogations,  leurs réflexions et leurs inquiétudes à la création de ce billet.

La première des questions qui se pose est de savoir si cette nouvelle affaire, une parmi tant d’autres, va finalement jeter le glas d’un monde politique qui se meurt et qui mérite surement d’être revu dans sa globalité,

Il est difficile pour tout citoyen de ne pas être interpellé, malgré l’énergie dépensée à tenter de nous faire penser à autre chose…

Il est tout aussi difficile pour l’avocat ou l’enseignant en droit, de ne pas être interpellé, car au travers de ses réflexions juridiques et judiciaires assumées pour la défense des intérêts de ses clients, l’homme de Loi demeure au plus près des enjeux de la société actuelle,

Par son parcours et son travail, l’avocat, qui brille par une autocritique permanente, et peut être par une autocensure plus volatile, peut se heurter au bon sens populaire du client qui a le sentiment marqué d’être pris en otage par un système politique auquel il ne croit plus, sur fond de crise économique, sociale et sécuritaire marquée,

En effet, les sommes abordées dans cette affaire semblent tellement éloignées des discours rassurés de rigueur, d’austérité, d’effort fiscal et social, en permanence rabâchés par les Hautes Instances de la République, invitant très fortement tout un chacun à s’assujettir à la pression fiscale et sociale afin de participer et de contribuer à une prospérité économique et à un équilibre budgétaire qui malheureusement ne sont plus là,

Il est vrai que cette affaire FILLON a fait couler beaucoup d’encre de part et d’autre, tantôt de la part des plus agressifs détracteurs, et tantôt des plus fidèles partisans, ou chacun s’amuse ou dénonce ce coup de Trafalgar politique, ce guet-apens médiatique.

Pour autant, la réalité est bien là, le fossé n’a jamais été aussi grand entre les seigneurs de la République et les plébéiens de notre belle Nation,

Alors, pourquoi ce billet ?

Pourquoi de tels échanges entre l’Homme de Loi que je suis, pratiquant avec plaisir le contentieux judiciaire privé, et peu à même d’appréhender les subtilités des Finances Publiques et du Droit Public, et son client encore plus éloigné, par nature, de ses mécaniques techniques et juridiques,

Peut-être tout simplement parce que nos deux protagonistes, avocat et client, demeurent tous deux des citoyens qui seront amenés à voter dans peu de temps pour celui qui devrait diriger le pays et ce dans l’intérêt de tous.

Or,  de  l’intérêt de tous, tout laisse à penser que nous en sommes bien éloignés ;  

Comment ne pas penser que seul l’intérêt partisan des patriciens de notre pays, de ces seigneurs de la République, semble l’emporter au détriment des plébéiens  et des simples gens  qui  font face  à des difficultés quotidiennes et pour lesquels un effort financier et économique leur est pourtant réclamé.

Dans ce contexte, la norme technique et la philosophie juridique sont déstabilisés par un bon sens populaire générateur d’une approche morale et civique de la problématique de l’affaire FILLON beaucoup moins tolérante,

N’importe quel étudiant pourrait s’interroger sur le bien fondé de rémunérations importantes allouées à des étudiants en droit, alors que moi-même étudiant en son temps, et enseignant en faculté de droit, me heurte en permanence  à la très grande difficulté que peuvent rencontrer des jeunes étudiants qui souhaitent rentrer dans la vie active et qui souhaitent appréhender d’un regard pratique à travers des stages, pour  trouver des maîtres de stage qui sont prêts à les accepter bien souvent avec comme seule condition sine qua none de ne pas les rémunérer, comme synonyme de nouvelle forme d’esclavage des temps moderne,

N’importe quel fonctionnaire pourrait être interpellé, alors tous les corps de fonctionnaires, tous Ministères confondus, voient leur corps administratifs se réduire comme peau de chagrin,

Mais bien plus, ces derniers ne peuvent que subir, impuissants, un gel des salaires bien marqué, très sérieusement rogné par des cotisations sociales et de mutuelle qui ne manquent pas, elle, d’augmenter chaque année, réduisant ainsi leur pouvoir d’achat,

Ce paradoxe s’exprime aussi au travers d’heures supplémentaires initialement non imposables, qui avaient pour mérite d’éviter dans certains cas des fins de mois difficile, et semblaient inviter au travail individuel volontaire,

L’imposition finale de ces heures supplémentaires ayant eu surtout pour effet de créer une pression fiscale plus forte pour les plus bas revenus,

Enfin, il est tout aussi curieux et paradoxal de souligner que ces mêmes fonctionnaires qui voient leur salaire gelé voire réduit ne peuvent par principe cumuler deux emplois, fussent-t-ils à temps partiel, alors même qu’inversement les hauts représentants de l’Etat cumulent les mandats, les postes, et surtout, cumulent les avantages et droits sociaux à retraite et indemnité qui vont de pair, celles-ci se cumulant, sans aucune difficulté, sans que personne ne puisse avoir à y redire.

Quelle cohérence politique peut avoir un futur Président, un Présidentiable, qui tiendrait d’un côté un discours de rigueur, d’effort financier, de déficit budgétaire, de pression fiscale, de charges sociales, pour inciter tout un chacun à réduire un « trou » qui se veut d’autant plus béant que les seigneurs de la République semblent se servir sans obstacle et sans avoir à rendre compte,

Car si justement d’aucuns critiquent l’instrumentalisation médiatique de l’affaire FILLON très largement nourrie par les médias on peut légitimement s’étonner de ce que l’ensemble de la classe politique, tous partis confondus, brille par une certaine discrétion sur le sujet,

Comme a chacun sait, il y a des silences qui en disent long,

Cette liberté d’utilisation de ces enveloppes budgétaires amène à des paradoxes incompréhensibles à la lueur des enjeux budgétaires et fiscaux de notre temps, puisque si d’un coté la rigueur amènerait à une réduction de enveloppes octroyées, de l’autre coté, il est tout aussi curieux de constater que celles-ci sont à chaque fois intégralement utilisées ne seraient ce que pour légitimer l’octroi d’une enveloppe au moins aussi importante l’année suivante,

Dès lors, la prudence ou encore  l’austérité budgétaire pour les plus hauts degrés de l’Etat consisterait non pas à faire des économies mais à dépenser pour être sûr que l’année suivante  la même enveloppe budgétaire soit octroyée de la même manière, si ce n’est plus,

Le malaise cristallisé par l’affaire FILLON se ressent vivement dans le monde des entreprises et des professions libérales dont les acteurs donnent beaucoup de leurs personnes en terme de temps, d’énergie, de responsabilité, de compétitivité,

Toutes ces entreprises subissent de plein fouet cette austérité et cette crise économique les exposant en permanence à des accroissements de charges, régulières, inévitables pour lesquelles il n’y a aucun autre choix que de faire face, à défaut d’être exposé à un redressement judiciaire ou à une liquidation judiciaire et de s’exposer en qualité de dirigeants à des responsabilités civiles, pénales, commerciales ou bancaires tout aussi diverses que variées,

Comment pourraient être comprises des enveloppes publiques dépensées à des fins purement partisanes pour des entrepreneurs qui s’essoufflent pour demeurer compétitifs, et générer suffisamment de marges pour permettre une juste rémunération du gérant, de l’investissement et des embauches durables,

Il y a bien sur des firmes aux bénéfices astronomiques, aux plates formes étrangères affranchies de toute forme d’imposition, et souvent proches des hautes instances cibles de ces critiques, mais à leurs cotés, combien de centaines, de milliers, de dizaines de petites entreprises, de très petites entreprises, d’entrepreneurs qui n’ont pas leurs avantages et peuvent être largement irrités par ses pratiques publiques,

Ces mêmes chefs d’entreprise peuvent également faire preuve d’incompréhension car en cas de liquidation judiciaire il est bien évident que ni le mandataire liquidateur ni l’AGS ne prendront en charge les salaires ou les licenciements de leurs épouses ou leurs enfants, qui eux, ont largement contribué à la vie de l’entreprise par leurs talents et leurs efforts,

Cela peut d’autant plus sembler paradoxal que pendant que le nombre des redressements et des liquidations judiciaires augmentent avec leurs lots de licenciements pour motifs économiques, le nombre de cotisants aux charges sociales augmentent ainsi que le nombre de bénéficiaires augmentent, alors qu’inversement le nombre de cotisants se réduit, ce qui expliquerait une augmentation des charges, et donc une réduction des charges, et donc encore d’entreprises exposées à des difficultés….

N’importe quel salarié pourrait parfaitement se sentir concerné par cette affaire politique alors que le quotidien de ces hommes et femmes, de ces pères et mères de familles qui payent leurs loyers ou leurs crédits, qui supportent également des salaires gelés, ou toute discussion sociale et salariale devient un bras de fer entre ceux qui souhaitent des meilleurs revenus et ceux qui souhaitent éviter des augmentations de charges bien supérieures aux salaires demandés,

L’avocat, conseil d’entreprise est quant à lui régulièrement confronté au dilemme que peut rencontrer un chef d’entreprise de se développer et d’embaucher, ou de stagner et de gagner en tranquillité, et ou l’une des dernières trouvailles en la matière consiste à cantonner les demandes prudhommales, et ce, dans le seul dessein de rassurer l’employeur et de l’inciter à embaucher, comme si en « limitant la casse » en fin de contrat, il y aurait matière à penser qu’il serait plus facile de « tenter l’aventure » en début de contrat, et de se développer en embauchant,

Ces ombres volant au dessus des hautes instances de la République, qu’il s’agissent d’emplois fictifs ou bien encore de primes de licenciements au montants indécents peuvent sembler tout aussi intolérables pour ceux qui sont en recherche d’emplois, qui ont parfois le sentiment d’être purement et simplement abandonnés, alors que le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter et pour lequel la capacité de réemplois se réduit comme peau de chagrin,

La Cour des comptes venant également s’inviter dans la réflexion quant à la pertinence de cette nouvelle astuce, confortable sur le terrain politique, consistant à positionner l’ensemble des chômeurs en fin de droit dans des cycles de formation.

Ce cycle de formation peut sembler salutaire car il offre véritablement  une opportunité de reclassement.

Cependant, cette nouvelle opportunité peut porter à réflexion sur le terrain budgétaire car il a pour conséquence d’élargir encore pour plusieurs mois une prise en charge des bénéficiaires d’allocations afférentes à la formation, dans un pays qui bénéficie d’allocations les plus larges possibles, auquel s’ajoute désormais un surcout fiscal puisque lesdits centres de formations se retrouvent à bénéficier de subventions, alors même que la démonstration de l’efficacité de la mesure n’est pas non plus clairement acquise, tant les employeurs ne sont pas dupes de ce genre de manoeuvres,

Dès lors, immanquablement l’ensemble des grandes classes sociales de notre beau pays peut se sentir concernés par cette affaire FILLON qui n’est d’ailleurs pas la seule du genre,

Car, finalement, ce billet, émanant d’un Homme de Justice vient surtout alimenter un débat venant non pas tant alimenter un vent nouveau de justice, mais venant dénoncer plutôt un sentiment marqué d’injustice, ressenti par un grand nombre de citoyens,

D’une injustice qui ne se veut d’ailleurs pas vraiment juridique mais qui dénote plutôt l’absence de valeur morale, éthique et sociale que révèle ce type d’affaires émanant pourtant de ce qui se prétendent nos représentants,

Comment peut être comprise la dispense de peine de Madame LAGARDE, sans aucune demande de remboursement des fonds publics colossaux utilisés dans cette affaire affectés en priorité à une banque, alors que tout un chacun passe sa vie à faire face à ses responsabilité, tantôt en étant poursuivi, tantôt en poursuivant un tiers pour consacrer ces droits,

Comment donner un sens à la Justice à des clients voyant leur bien saisi aux enchères publiques ou devant faire face à un redressement judiciaire, fort de créances fiscales, sociales et bancaires, alors que de l’autre coté de la salle des pas perdus du Palais de Justice de Paris, l’affaire CAHUZAC enflammait prétoire et médias, et sans que pour autant la question relative aux sort des fonds publics soit abordée sur un terrain indemnitaire,

Immanquablement, il y a un fossé profond entre la réalité et les pratiques quotidiennes des Hauts représentants de l’Etat et leurs discours d’austérité et de rigueur invitant tout un chacun de faire face à ses obligations fiscales et sociales croissantes, fort d’un déficit budgétaire récurrent,

Dans pareilles circonstances, quel crédit donner à des Hommes Politiques qui s’estiment au-dessus de tout et qui ont non seulement la capacité de considérer que les fonds publics sont à leur entière disposition et qui ne sont finalement jamais amenés, de quelque manière que ce soit, à rembourser ces deniers publics « mal affectés »,

Comme si le Droit public et la Politique étaient dans l’incapacité absolue d’aborder des sujets qui sont pourtant d’évidence en droit privé ou sont abordés sans scrupules dommages et intérêts, indemnisation de préjudices et remboursement de fonds détournés, quels qu’ils soient,

Pourtant, à bien y comprendre, si effort de guerre il doit y avoir, c’est en l’état d’une période de crise économique qui se ressent à tous les niveaux tant auprès des fonctionnaires, des entreprises, des salariés, des sans- emplois,

Cette crise économique se ressent même à travers le prisme des juridictions pénales qui ne désemplissent pas d’incivilité et d’incident directement ou indirectement liés à ce marasme général et cette crispation sociale plus que palpable.

L’affaire FILLON serait-elle la goute de trop ?

Serait-elle le reflet d’un système politique qui n’est plus d’actualité, qui illustre cette absence totale de courage politique auquel pourtant chacun vient faire état à la tribune de meetings pour enflammer les citoyens et les plébéiens qui sont essoufflés par un système qui n’a plus de sens.

A mon sens le vrai courage politique pourrait commencer ici,

La vraie réforme ne serait-elle pas de réformer ce système et d’exposer les Hommes Politiques à une vraie responsabilité à plus de concentration dans leurs obligations en réduisant encore plus leur mandat et surtout en réduisant les avantages acquis qui en découlent, avantages qui sont énormes, incalculables de cumul de droit qui devraient désormais être très sérieusement limités, amenant ces derniers à être condamné à rembourser les fonds publics mal employés sur leurs propres deniers.

N’y aurait-il pas lieu à plus de courage, en faisant preuve au besoin d’opportunisme politique, profitant de l’affaire FILLON pour offrir aux français sur un plateau d’argent une réforme indispensable,

Le vrai courage pour un présidentiable ne serait-il pas justement de profiter de cette affaire pour considérer que celle-ci est de trop et qu’il n’est nul besoin de venir devant la télé à une heure d’audience, pour ne même pas rendre compte, et ou l’électeur moyen n’est pas devant sa télé mais à son lieu de travail, pour justement faire face à ses obligations fiscales et financières,

N’est il pas temps de mettre à bas des avantages qui découlent plus d’un ancien régime ou les seigneurs profitaient sur le dos des cerfs,

« La République est Une et indivisible », dès lors les efforts réclamés doivent être supportés par tous en ceux compris par « ces beaux Seigneurs de la République » qui ne doivent plus jouir paisiblement de ces avantages qui sont hors du temps et qui viennent totalement décrédibiliser leur approche intellectuelle du monde politique, économique social  et juridique qu’ils abordent pourtant au quotidien,

Des lors, deux approches se confrontent,

Celle du Docteur en Droit, universitaire, enseignant, Homme de Loi qui s’interroge sur la cohérence à donner à tout cela,

Et celle des profanes, clients, fonctionnaires, chefs d’entreprise, salariés, chercheurs d’emplois, qui restent cantonnés à une approche pragmatique et qui n’ont qu’un slogan en tète, « Fillon rend le Pognon… »,

Comme quoi, rien ne vaut le bon sens populaire…,


Commentaire(s) de l'article

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morobars [Visiteur], le 17/02/2017 à 09:52
On peut aussi se poser la question de l'intérêt d'attachés parlementaires.
S'il apparaît qu'un député peut consacrer le budget alloué à un employé fictif, qui a fait donc le travail supposé incomber à cet attaché ?
C'est surtout la preuve qu'un député peut se passer d'attaché(s) parlementaire(s) et qu'il est donc inutile d'y consacrer de tels budgets.
Caillaux [Visiteur], le 23/02/2017 à 08:06
Pourquoi "rendre le pognon"?
Ce qui est à condamner c'est le montant forfaitaire alloué aux députés pour les attachés, ce qui conduit à la "professionnalisation" de l'homme politique. Cette indemnité mise en place dans un esprit de gauche (par Edgar Faure avant d'être ministre de Mitterrand est du même niveau que l'amnistie du financement du PS puis du financement des partis. Un homme voulant faire une carrière politique s'il veut des moyens indépendants (comme Fillon sans dépendre totalement du parti) doit se les assurer. Macron recherche des fonds les donations (a cheval sur 2 exercices 2016-2017 permettent 2 donations fiscalement supportées).
Les attachés sont issu de bénévolat d'étudiants, de militants, mais les élus moins compétents ont eu besoin de nègres pour leurs discours, comme de lobbys comme experts pour préparer les textes législatifs (d'ailleurs ils n'en produisent quasiment plus puisque c'est l'exécutif qui les préparent). Le souci c'est que l'emploi de ces assistants, et spécialistes s'est généralisé les maires , les conseillers départementaux ou régionaux ont des conseillers, des chauffeurs, des secrétaires, et l'entourage des élus à la charges des impôts est globalement trop élevé. Les fonctionnaires à tous ces niveaux ne souhaitant pas prendre de risques préconisent les études et conseils auprès de cabinets "pour éclairer" les choix qui restent aux élus, ce qui alourdi encore la facture décisionnelle, et l'éloigne de la perception des électeurs. Combien de fois dans une assemblée, seuls les élus ont en main le rapport dont ils retiennent les conclusions et votent la mesure sans l'expliquer? D'où NDDL, les quais à Paris, ... Ce sont toutes ces structures de gouvernance qu'il faut remettre à plat.
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