Juillet 2023

Publié le 21/07/23 Vu 3 030 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Influenceur sur les réseaux sociaux et la Loi du 9 juin 2023

La Loi du 9 juin 2023, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux vient d’être promulguée, quelles sont les limites et les sanctions ?

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Publié le 17/07/23 Vu 2 389 fois 1 Par Laurent LATAPIE Avocat
Mur de clôture présentant un réel danger de basculement, quelle procédure ?

Conflit de voisinage au sujet d’un mur de clôture, non mitoyen, présentant un réel danger de basculement et procédure de référé. Ainsi, tel est pris qui croyait prendre…

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