Un créancier bancaire, préteur d’une créance personnelle, peut-il reprendre des poursuites contre le débiteur après que celui-ci ait fait l’objet d’une liquidation judiciaire, qui a été clôturée pour insuffisance d’actif ?
Lire la suiteQu’en est-il de l'exequatur et de l'opposabilité d’un jugement américain en France, lorsque ledit jugement américain écarte l’application d’un contrat de mariage français de séparation de biens?
Lire la suiteLa procédure de référé-provision échappe-t’elle au principe de l’arrêt des poursuites individuelles lorsque l’entreprise débitrice fait le choix de se placer sous la protection du droit de l’entreprise en difficulté?
Lire la suiteDans le cadre d’une vente immobilière, en cas de refus du cocontractant de signer l’acte authentique de vente, le demandeur peut-il solliciter l’exécution forcée de la vente?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Laurent LATAPIE Avocat
Par ruf le 28/07/2022 à 18:51
Litige bancaire , l'indignité des comportements inappropriés des fausses " recherches promesses non-tenues banque avait ...
Par laurentstz le 12/03/2022 à 16:04
chère madame, je fais suite à votre mail je peux naturellement vous assister pour ce ...
Par joliejusticedenice le 10/03/2022 à 22:40
bonjour, Mon mari a obtenu une autorisation judiciaire de vendre seul le domicile familiale se ...