Quelles sont les modalités de calcul des créances pouvant exister entre les époux séparés de biens dans le cadre de la liquidation de leur droit sur l’actif indivis ?
Lire la suiteResponsabilité pour insuffisance d’actif et personne morale représentée par une personne morale, qui est responsable ?
Lire la suiteEn cas de condamnation pour fraude fiscale, est-il possible de contester la confiscation du bien immobilier? Le juge doit-il apprécier le lien de causalité et le caractère proportionnel de l’atteinte portée au droit de propriété?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Laurent LATAPIE Avocat
Par Yves Ducarme le 09/04/2025 à 21:34
Excellent article, très clair et bien structuré! Merci pour ces précisions sur les ...
Par William Drach le 29/03/2025 à 10:05
Maître Latapie met en lumière les angles morts de ces accords. Indispensable pour ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 12:37
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...