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Les banques sont-elles tenues de vérifier la solvabilité des cautions concomitamment au cautionnement demandé pour en garantir leur validité ?

Quelles sont les conditions de validité des constitutions et conclusions d’avocats devant le tribunal judiciaire ?

Qu'est-ce que le droit de préemption urbain et quand a-t-il vocation à s'appliquer en droit de l'urbanisme ?

La loi sanctionne-t-elle la diffusion en ligne de données à caractère personnel dans le but de nuire à une personne ?

La caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement lorsque la mention écrite de sa main n’indique pas expressément le montant de son engagement ?

Peut-on annuler de petits cautionnements pour disproportion ?

Une caution peut-elle obtenir l’indemnisation du préjudice particulier de stress subi à cause de la procédure en recouvrement initiée à son encontre par la banque et la faire sanctionner pour défaut de loyauté ?

Une clause d’exclusion d’un contrat d’assurance imprécise peut-elle être valablement opposée à un assuré par sa compagnie d’assurance ?

Les cautions professionnelles condamnées en justice peuvent-elles obtenir l’indemnisation de leurs préjudices suite à leur condamnation en justice du fait de la négligence de leur avocat qui n’a pas invoqué tous les arguments de défense ?

Quelle est la sanction des banques et établissements de crédit qui ne respectent pas leur obligation d’évaluer la solvabilité des emprunteurs et d’apprécier leur capacité à rembourser le crédit ?