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Publié le 23/08/21 Vu 1 472 fois 0 Par Anthony BEM
Le droit de préemption urbain

Qu'est-ce que le droit de préemption urbain et quand a-t-il vocation à s'appliquer en droit de l'urbanisme ?

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Publié le 08/06/21 Vu 1 448 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation de la Banque Populaire à indemniser la caution du préjudice particulier de stress subi à cause de la procédure en recouvrement initiée à son encontre et pour défaut de loyauté

Une caution peut-elle obtenir l’indemnisation du préjudice particulier de stress subi à cause de la procédure en recouvrement initiée à son encontre par la banque et la faire sanctionner pour défaut de loyauté ?

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Publié le 14/09/20 Vu 1 419 fois 0 Par Anthony BEM
Droit à indemnisation des cautions professionnelles en cas de condamnation en justice du fait de la négligence de leur avocat

Les cautions professionnelles condamnées en justice peuvent-elles obtenir l’indemnisation de leurs préjudices suite à leur condamnation en justice du fait de la négligence de leur avocat qui n’a pas invoqué tous les arguments de défense ?

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Publié le 18/10/22 Vu 1 400 fois 0 Par Anthony BEM
Droit à l’indemnisation des justiciables victimes de la lenteur de la procédure devant le juge aux affaires familiales

Les justiciables victimes de la lenteur de procédure devant le juge aux affaires familiales peuvent-elles être indemnisées de leurs préjudices subis?

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Publié le 03/01/22 Vu 1 397 fois 0 Par Anthony BEM
Droit à indemnisation des personnes caution du remboursement de prêt bancaire manifestement inadapté aux capacités financière de la societe emprunteuse

Les personnes qui se sont portées cautions du remboursement d’un prêt peuvent-elles prétendre avoir droit à une indemnisation en cas de prêt manifestement inadapté aux capacités financières de la societe emprunteuse ?

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Publié le 18/10/22 Vu 1 394 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation des cautionnements pour dol à défaut d’information de la caution par la banque sur le fonctionnement de la garantie OSEO

La caution peut-elle faire annuler son cautionnement à défaut d’information par la banque sur le fonctionnement de la garantie OSEO ?

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Publié le 15/01/21 Vu 1 392 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité d’un cautionnement représentant le double du revenu de la caution

Une caution peut-elle obtenir la nullité du cautionnement si son montant est plus du double du montant de son revenu annuel ?

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Publié le 27/09/21 Vu 1 370 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité de la clause d’exclusion d’un contrat d’assurance relative au mal de dos en raison de son imprécision

Une clause d’exclusion d’un contrat d’assurance imprécise peut-elle être valablement opposée à un assuré par sa compagnie d’assurance ?

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Publié le 05/01/22 Vu 1 367 fois 0 Par Anthony BEM
Le régulateur britannique condamne les publicités des jetons de supporters (fan tokens) du club de foot Arsenal FC

Les jetons de supporters (fan tokens) sont-ils soumis à une réglementation particulière en matière de publicité et d’information des consommateurs ?

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Publié le 26/09/22 Vu 1 344 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation des effets d’une clause  d’exclusion d’assurance emprunteur pour cause de maladie en vertu de l’obligation de couvrir la perte de chance par la banque

L’exclusion de l’assurance emprunteur peut-elle être annulée en cas de perte de garantie par l’emprunteur?

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