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Les époux peuvent-ils obtenir, lors du divorce, le remboursement des dépenses de travaux réalisés dans un bien immobilier appartenant à l’autre époux ?

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Une caution poursuivie en paiement par le Crédit Logement peut-elle se défendre efficacement afin de ne pas être condamnée à un quelconque montant ?

Les banques peuvent-elles être sanctionnées à défaut d’avoir respecté leur obligation d’information de leurs clients emprunteurs sur les garanties de remboursement d’un crédit, telles que celle de la BPI ?

L'autorité de la chose jugée d’une décision de justice peut-elle être remise en cause lorsque des événements postérieurs viennent modifier la situation reconnue antérieurement en justice ?

@maitre_bem

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un permis de construire ?