Derniers articles

Publié le 27/02/17 Vu 7 783 fois 1 Par Anthony BEM
Violation du devoir de mise en garde du banquier en cas de cautionnement disproportionné

Quel est le devoir de mise en garde du banquier envers la caution et quelles en sont les sanctions ?

Lire la suite
Publié le 23/02/17 Vu 13 752 fois 11 Par Anthony BEM
Annulation d’un cautionnement disproportionné d’un dirigeant caution envers la banque BNP ( Tribunal de Commerce de Gap, 6 janvier 2017)

Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

Lire la suite
Publié le 09/02/17 Vu 5 219 fois 3 Par Anthony BEM
Nouvelle annulation d’un cautionnement disproportionné contre la Banque Populaire ( Tribunal de Commerce de Saintes, 1er décembre2016)

Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

Lire la suite
Publié le 06/02/17 Vu 23 924 fois 10 Par Anthony BEM
Nullité des contrats de crédit disproportionnés à la situation financière de emprunteur

Un acte de prêt ou un contrat de crédit est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de l’emprunteur ?

Lire la suite
Publié le 06/02/17 Vu 9 334 fois 5 Par Anthony BEM
Sanction des fautes de gestion des dirigeants à payer le passif de la société en liquidation

Sous quelles conditions le dirigeant de société peut-il être condamné à payer le passif de la société en liquidation ?

Lire la suite
Publié le 31/01/17 Vu 5 183 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité du cautionnement en cas de signature de la caution avant la mention manuscrite

L’intervention de la signature de la caution avant la mention manuscrite rend-elle l’acte de cautionnement nul ?

Lire la suite
Publié le 31/01/17 Vu 4 855 fois 4 Par Anthony BEM
Nullité du cautionnement disproportionné au regard de la situation financière de la caution

Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion à la situation financière de la caution ?

Lire la suite
Publié le 31/01/17 Vu 3 590 fois 0 Par Anthony BEM
Indemnisation de la caution pour manquement à l'obligation de mise en garde de la banque

La caution peut elle obtenir des dommages et intérêt de la banque en cas de cautionnement disproportionné ?

Lire la suite
Publié le 31/01/17 Vu 10 713 fois 0 Par Anthony BEM
Caducité du commandement valant saisie immobilière à défaut de publicité dans le délai imparti

Le défaut de publicité dans le délai imparti, entraîne-t-il la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière?

Lire la suite
Publié le 25/01/17 Vu 6 805 fois 0 Par Anthony BEM
Déontologie et sanctions des juges des tribunaux de commerce

Les juges des tribunaux de commerce sont-ils soumis à une déontologie dont le non respect peut donner lieu à des sanctions ?

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1426 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles