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Publié le 09/07/18 Vu 4 824 fois 0 Par Anthony BEM
Caution disproportionnée : présomption de connaissance par la banque des engagements de la caution

Pour apprécier la disproportion d'un cautionnement, la banque est-elle présumée connaître les engagements antérieurs de la caution, tels que les crédits bancaires et cautionnements préalables ?

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Publié le 06/07/18 Vu 7 385 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation du cautionnement bancaire d’une filiale par sa société holding

Une holding peut-elle obtenir l’annulation du cautionnement bancaire d’une de ses filiales ?

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Publié le 03/07/18 Vu 3 914 fois 0 Par Anthony BEM
La personne à prendre en compte pour juger si l’emprunteur est averti : dirigeant ou associés ?

Comment savoir si la société emprunteuse d’un crédit bancaire doit être considérée comme avertie ou profane pour bénéficier d’une mise en garde par la banque ?

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Publié le 02/07/18 Vu 3 304 fois 0 Par Anthony BEM
Les moyens de défense des cautions ouverts aux sous-cautions

Les sous-cautions bénéficient-elles de la même protection que celle des cautions ?

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Publié le 27/06/18 Vu 4 173 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation du cautionnement à défaut de nom de la société cautionnée dans la mention manuscrite

La dénomination de l’emprunteur doit-elle impérativement figurer dans la mention manuscrite écrite par la caution lors de son engagement ?

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Publié le 12/06/18 Vu 31 848 fois 15 Par Anthony BEM
Nullité de la déchéance du terme d’un contrat de prêt prononcée par la banque

Quelles sont les conditions de validité de la déchéance du terme d’un crédit prononcée par la banque en cas d’incidents de remboursements d’échéances d’un prêt ?

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Publié le 18/05/18 Vu 9 755 fois 4 Par Anthony BEM
Annulation du cautionnement pour disproportion et obligation de calculer l’endettement de la caution (TGI Fort de France, 17 avril 2018)

Quand la caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement pour disproportion ?

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Publié le 30/04/18 Vu 16 968 fois 3 Par Anthony BEM
Sanction de la banque prêteuse de crédit en cas de surendettement de l’emprunteur

Que risque la banque qui a octroyé un crédit sans prendre en compte la situation financière présente et à venir de l’emprunteur ?

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Publié le 30/04/18 Vu 15 190 fois 0 Par Anthony BEM
Les conditions légales du délit pénal de prise illégale d’intérêts

Quels sont les principaux éléments constitutifs du délit de prise illégale d’intérêts ?

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Publié le 17/04/18 Vu 11 471 fois 0 Par Anthony BEM
Les recours contre le refus d’agrément d’exercice d’une activité de sécurité par le CNAPS

Quels sont les recours contre le refus d’octroi de l’agrément d’exercice d’une activité de sécurité par le CNAPS ou de refus de renouvellement ?

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