Publié le 01/02/16 Vu 7 120 fois 12 Par Anthony Bem
Les obligations de l’administration face au harcèlement d'agents de la fonction publique

Quelles sont les obligations de l’administration face au harcèlement d'agents de la fonction publique ou de fonctionnaires ?

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Publié le 01/02/16 Vu 125 887 fois 107 Par Anthony Bem
La preuve du harcèlement moral des agents et fonctionnaires dans la fonction publique

Quel est le régime juridique de la preuve du harcèlement moral des agents et fonctionnaires dans la fonction publique ?

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Publié le 03/01/16 Vu 4 477 fois 0 Par Anthony Bem
La conciliation du statut de fonctionnaire avec l'exercice d'une activité dans le privé

Est-il possible pour un fonctionnaire ou un agent d’exercer aussi une activité professionnelle complémentaire dans le privé ?

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Publié le 24/12/15 Vu 6 086 fois 2 Par Anthony Bem
Remerciements et vœux pour 2016

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

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Publié le 07/12/15 Vu 6 842 fois 2 Par Anthony Bem
L'obligation de réponse aux prétentions des parties au procès par les juges

Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

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Publié le 16/11/15 Vu 160 428 fois 262 Par Anthony Bem
Nullité des significations des décisions de justice par les huissiers

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

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Publié le 09/11/15 Vu 91 232 fois 87 Par Anthony Bem
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en disponibilité d’office pour raisons de santé

Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d’office des fonctionnaires par l’administration ?

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Publié le 27/09/15 Vu 3 087 fois 0 Par Anthony Bem
Le retrait de fonctions d'un fonctionnaire et l'absence de rémunération constitutifs de harcèlement

La collectivité publique engage-t-elle sa responsabilité en cas de mise à l’écart d'un fonctionnaire, absence de versement de rémunération et retrait de tâches administratives ?

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Publié le 01/09/15 Vu 5 923 fois 2 Par Anthony Bem
Validité de l'acceptation par clic des CGV d’un site internet entre professionnels

Les conditions générales de vente (CGV) d’un site internet sont-elles opposables entre professionnels par un simple clic en ligne ?

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Publié le 01/09/15 Vu 4 651 fois 1 Par Anthony Bem
Abus de droit par le contribuable et vice de procédure de l’administration fiscale

Quand est-ce qu’il est possible pour le contribuable de pouvoir dégrever l’impôt qui lui est demandé par l’administration fiscale en cas d’abus de droit de sa part ?

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