Droit civil

De quelle manière sont classés les préjudices corporels selon la nomenclature Dintilhac ?

Quels sont les préjudices des accidents médicaux qui sont indemnisés par L’ONIAM ?

Dans quelle mesure une victime d’accident médical peut être indemnisée par l’ONIAM ?

Quels sont les droits du patient et/ou de sa famille en cas d’erreur ou de retard d’un diagnostic par un professionnel de santé ?

Quelles sont les obligations d’information et de reddition des comptes de la part des éditeurs de livres envers leurs auteurs ?

Une caution peut-elle obtenir l’annulation pour dol de son cautionnement à défaut d’avoir été informée correctement par la banque sur les modalités de mise en œuvre de la garantie ?

Une caution poursuivie en paiement par une banque peut-elle se défendre utilement grâce aux exceptions personnelles du débiteur ou inhérentes à la dette, telle la prescription biennale de l’action en justice ?

Qu'est ce que la fiducie-transmission?

La notion de contrat à l’épreuve des smart contracts de la blockchain

Les avocats peuvent-ils exercer les fonctions de fiduciaire ?