Droit d'auteur

Publié le 09/11/15 Vu 8 922 fois 3 Par Anthony Bem
La rupture du contrat de cession de droit à l’image à durée indéterminée

Un contrat de cession de droit à l’image sans limitation de durée peut-il être résilié ?

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Publié le 26/09/15 Vu 2 656 fois 0 Par Anthony Bem
Obligation de communication des éléments de la  contrefaçon d'une marque par un site internet

La victime d'une contrefaçon de sa marque peut-elle contraindre l'auteur de celle-ci à lui communiquer les informations sur la faute et le préjudice ?

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Publié le 07/09/15 Vu 3 918 fois 0 Par Anthony Bem
L’action en contrefaçon de droit d’auteur en cas de copie d'une œuvre photographique

Quelles sont les conditions de la contrefaçon de droit d’auteur d'une œuvre photographique ?

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Publié le 31/08/15 Vu 3 691 fois 2 Par Anthony Bem
Parasitisme pour utilisation de slogans commerciaux similaires du concurrent

Un concurrent peut-il valablement utiliser un slogan commercial similaire ?

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Publié le 04/06/15 Vu 4 250 fois 0 Par Anthony Bem
Protection d’une photographie par le droit d’auteur conditionnée à la preuve de son originalité

Sur quel critère le Tribunal accepte t il ou refuse t il d'octroyer une protection à une photographie de Jimmy Hendrix?

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Publié le 09/03/15 Vu 4 023 fois 0 Par Anthony Bem
Droit de l'internet : le réseau social américain Facebook assignable en France par un français

Depuis quelques années se pose la question de savoir si, à l'instar des réseaux sociaux étrangers, Facebook peut être attrait, assigné et jugé en France par des juges français selon le droit français.

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Publié le 02/02/15 Vu 7 092 fois 1 Par Anthony Bem
Salarié auteur : conditions de cession des droits d’auteur par le salarié à son employeur

Quelles sont les conditions de cession des droits d’auteur d’un salarié à son employeur ?

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Publié le 05/01/15 Vu 2 898 fois 1 Par Anthony Bem
Responsabilité des hébergeurs : preuve de la connaissance des faits litigieux par tous moyens

Dans quels cas la responsabilité de l’hébergeur d’un site internet peut-elle être engagée ?

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Publié le 08/12/14 Vu 4 207 fois 0 Par Anthony Bem
Reconnaissance de la cession de droits de reproduction d’une œuvre en l’absence de contrat d’édition

Quels droits sont attachés aux œuvres d’un auteur dans le cadre de commandes d’ouvrages ?

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Publié le 03/12/14 Vu 5 172 fois 0 Par Anthony Bem
Irrecevabilité de l’action en contrefaçon des droits d’auteur par les membres adhérents de la SACEM

Le 13 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que tout adhérent à la SACEM effectue un « apport de l’exercice de ses droits patrimoniaux » à cette dernière, le privant, le cas échéant, du droit d’agir personnellement en contrefaçon de ceux-ci (Cass. Civ. I, 13.10.2014, n° 13-22401).

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