Droit d'auteur

Publié le 26/09/15 Vu 3 597 fois 0 Par Anthony BEM
Obligation de communication des éléments de la  contrefaçon d'une marque par un site internet

La victime d'une contrefaçon de sa marque peut-elle contraindre l'auteur de celle-ci à lui communiquer les informations sur la faute et le préjudice ?

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Publié le 07/09/15 Vu 4 787 fois 0 Par Anthony BEM
L’action en contrefaçon de droit d’auteur en cas de copie d'une œuvre photographique

Quelles sont les conditions de la contrefaçon de droit d’auteur d'une œuvre photographique ?

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Publié le 31/08/15 Vu 4 807 fois 2 Par Anthony BEM
Parasitisme pour utilisation de slogans commerciaux similaires du concurrent

Un concurrent peut-il valablement utiliser un slogan commercial similaire ?

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Publié le 04/06/15 Vu 5 351 fois 0 Par Anthony BEM
Protection d’une photographie par le droit d’auteur conditionnée à la preuve de son originalité

Sur quel critère le Tribunal accepte t il ou refuse t il d'octroyer une protection à une photographie de Jimmy Hendrix?

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Publié le 09/03/15 Vu 5 110 fois 0 Par Anthony BEM
Droit de l'internet : le réseau social américain Facebook assignable en France par un français

Depuis quelques années se pose la question de savoir si, à l'instar des réseaux sociaux étrangers, Facebook peut être attrait, assigné et jugé en France par des juges français selon le droit français.

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Publié le 02/02/15 Vu 9 171 fois 1 Par Anthony BEM
Salarié auteur : conditions de cession des droits d’auteur par le salarié à son employeur

Quelles sont les conditions de cession des droits d’auteur d’un salarié à son employeur ?

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Publié le 05/01/15 Vu 3 980 fois 1 Par Anthony BEM
Responsabilité des hébergeurs : preuve de la connaissance des faits litigieux par tous moyens

Dans quels cas la responsabilité de l’hébergeur d’un site internet peut-elle être engagée ?

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Publié le 08/12/14 Vu 5 743 fois 0 Par Anthony BEM
Reconnaissance de la cession de droits de reproduction d’une œuvre en l’absence de contrat d’édition

Quels droits sont attachés aux œuvres d’un auteur dans le cadre de commandes d’ouvrages ?

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Publié le 03/12/14 Vu 6 806 fois 0 Par Anthony BEM
Irrecevabilité de l’action en contrefaçon des droits d’auteur par les membres adhérents de la SACEM

Le 13 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que tout adhérent à la SACEM effectue un « apport de l’exercice de ses droits patrimoniaux » à cette dernière, le privant, le cas échéant, du droit d’agir personnellement en contrefaçon de ceux-ci (Cass. Civ. I, 13.10.2014, n° 13-22401).

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Publié le 03/12/14 Vu 9 614 fois 0 Par Anthony BEM
Conditions et modalités de cession des droits des auteurs selon la Cour de cassation

Le 13 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que la cession suppose que la preuve de « l’existence d’un contrat de cession et d’édition ainsi que d’un contrat de cession des droits d’auteurs » soit constatée dans un écrit formel (Cass. Civ. I, 13.10.2014, n° 13-22401, Affaire X / TF1 - SACEM).

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