Droit d'auteur

Publié le 09/03/15 Vu 4 713 fois 0 Par Anthony BEM
Droit de l'internet : le réseau social américain Facebook assignable en France par un français

Depuis quelques années se pose la question de savoir si, à l'instar des réseaux sociaux étrangers, Facebook peut être attrait, assigné et jugé en France par des juges français selon le droit français.

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Publié le 02/02/15 Vu 8 327 fois 1 Par Anthony BEM
Salarié auteur : conditions de cession des droits d’auteur par le salarié à son employeur

Quelles sont les conditions de cession des droits d’auteur d’un salarié à son employeur ?

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Publié le 05/01/15 Vu 3 521 fois 1 Par Anthony BEM
Responsabilité des hébergeurs : preuve de la connaissance des faits litigieux par tous moyens

Dans quels cas la responsabilité de l’hébergeur d’un site internet peut-elle être engagée ?

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Publié le 08/12/14 Vu 5 107 fois 0 Par Anthony BEM
Reconnaissance de la cession de droits de reproduction d’une œuvre en l’absence de contrat d’édition

Quels droits sont attachés aux œuvres d’un auteur dans le cadre de commandes d’ouvrages ?

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Publié le 03/12/14 Vu 6 032 fois 0 Par Anthony BEM
Irrecevabilité de l’action en contrefaçon des droits d’auteur par les membres adhérents de la SACEM

Le 13 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que tout adhérent à la SACEM effectue un « apport de l’exercice de ses droits patrimoniaux » à cette dernière, le privant, le cas échéant, du droit d’agir personnellement en contrefaçon de ceux-ci (Cass. Civ. I, 13.10.2014, n° 13-22401).

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Publié le 03/12/14 Vu 8 491 fois 0 Par Anthony BEM
Conditions et modalités de cession des droits des auteurs selon la Cour de cassation

Le 13 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que la cession suppose que la preuve de « l’existence d’un contrat de cession et d’édition ainsi que d’un contrat de cession des droits d’auteurs » soit constatée dans un écrit formel (Cass. Civ. I, 13.10.2014, n° 13-22401, Affaire X / TF1 - SACEM).

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Publié le 30/06/14 Vu 4 149 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation du hacker ayant permis des téléchargements gratuits sur un site internet de streaming

Le Tribunal de grande instance de Nîmes a condamné le hacker ayant permis de télécharger gratuitement des vidéos et musiques sur le site internet de streaming payant Deezer.

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Publié le 04/06/14 Vu 32 929 fois 10 Par Anthony BEM
Protection de la création d’un site internet par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur

Dans quelles conditions un site internet est-il susceptible de protection par le droit d’auteur ?

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Publié le 20/01/14 Vu 4 798 fois 0 Par Anthony BEM
La protection d'un logiciel informatique par le droit d'auteur et l'action en concurrence déloyale

Le 14 novembre 2013, la Cour de cassation a fixé les contours de la protection juridique de logiciel informatique (Cass. Civ. I, 14 novembre 2013, N° de pourvoi: 12-20687)

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Publié le 16/12/13 Vu 5 324 fois 1 Par Anthony BEM
Violation de droits d’auteur par la vente de publications écrites sans l’accord de leur auteur

Le 11 décembre 2013, la Cour de cassation a condamné la vente sur Internet de publications écrites sans l’accord préalable de l’auteur.

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