Droit d'auteur

Publié le 16/11/15 Vu 202 851 fois 263 Par Anthony Bem
Nullité des significations des décisions de justice par les huissiers

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

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Publié le 09/11/15 Vu 9 758 fois 3 Par Anthony Bem
La rupture du contrat de cession de droit à l’image à durée indéterminée

Un contrat de cession de droit à l’image sans limitation de durée peut-il être résilié ?

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Publié le 26/09/15 Vu 2 850 fois 0 Par Anthony Bem
Obligation de communication des éléments de la  contrefaçon d'une marque par un site internet

La victime d'une contrefaçon de sa marque peut-elle contraindre l'auteur de celle-ci à lui communiquer les informations sur la faute et le préjudice ?

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Publié le 07/09/15 Vu 4 138 fois 0 Par Anthony Bem
L’action en contrefaçon de droit d’auteur en cas de copie d'une œuvre photographique

Quelles sont les conditions de la contrefaçon de droit d’auteur d'une œuvre photographique ?

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Publié le 31/08/15 Vu 3 922 fois 2 Par Anthony Bem
Parasitisme pour utilisation de slogans commerciaux similaires du concurrent

Un concurrent peut-il valablement utiliser un slogan commercial similaire ?

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Publié le 04/06/15 Vu 4 546 fois 0 Par Anthony Bem
Protection d’une photographie par le droit d’auteur conditionnée à la preuve de son originalité

Sur quel critère le Tribunal accepte t il ou refuse t il d'octroyer une protection à une photographie de Jimmy Hendrix?

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Publié le 09/03/15 Vu 4 320 fois 0 Par Anthony Bem
Droit de l'internet : le réseau social américain Facebook assignable en France par un français

Depuis quelques années se pose la question de savoir si, à l'instar des réseaux sociaux étrangers, Facebook peut être attrait, assigné et jugé en France par des juges français selon le droit français.

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Publié le 02/02/15 Vu 7 648 fois 1 Par Anthony Bem
Salarié auteur : conditions de cession des droits d’auteur par le salarié à son employeur

Quelles sont les conditions de cession des droits d’auteur d’un salarié à son employeur ?

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Publié le 05/01/15 Vu 3 138 fois 1 Par Anthony Bem
Responsabilité des hébergeurs : preuve de la connaissance des faits litigieux par tous moyens

Dans quels cas la responsabilité de l’hébergeur d’un site internet peut-elle être engagée ?

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Publié le 08/12/14 Vu 4 611 fois 0 Par Anthony Bem
Reconnaissance de la cession de droits de reproduction d’une œuvre en l’absence de contrat d’édition

Quels droits sont attachés aux œuvres d’un auteur dans le cadre de commandes d’ouvrages ?

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