La victime d'une contrefaçon de sa marque peut-elle contraindre l'auteur de celle-ci à lui communiquer les informations sur la faute et le préjudice ?
Lire la suiteQuelles sont les conditions de la contrefaçon de droit d’auteur d'une œuvre photographique ?
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Lire la suiteSur quel critère le Tribunal accepte t il ou refuse t il d'octroyer une protection à une photographie de Jimmy Hendrix?
Lire la suiteDepuis quelques années se pose la question de savoir si, à l'instar des réseaux sociaux étrangers, Facebook peut être attrait, assigné et jugé en France par des juges français selon le droit français.
Lire la suiteQuelles sont les conditions de cession des droits d’auteur d’un salarié à son employeur ?
Lire la suiteDans quels cas la responsabilité de l’hébergeur d’un site internet peut-elle être engagée ?
Lire la suiteQuels droits sont attachés aux œuvres d’un auteur dans le cadre de commandes d’ouvrages ?
Lire la suiteLe 13 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que tout adhérent à la SACEM effectue un « apport de l’exercice de ses droits patrimoniaux » à cette dernière, le privant, le cas échéant, du droit d’agir personnellement en contrefaçon de ceux-ci (Cass. Civ. I, 13.10.2014, n° 13-22401).
Lire la suiteLe 13 novembre 2014, la Cour de cassation a jugé que la cession suppose que la preuve de « l’existence d’un contrat de cession et d’édition ainsi que d’un contrat de cession des droits d’auteurs » soit constatée dans un écrit formel (Cass. Civ. I, 13.10.2014, n° 13-22401, Affaire X / TF1 - SACEM).
Lire la suiteAvocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.
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