Droit d'auteur

Publié le 18/12/10 Vu 17 327 fois 0 Par Anthony BEM
LA VIOLATION DES DROITS D'AUTEURS SUR LES RESEAUX SOCIAUX

Les internautes l’ignorent mais la mise en ligne d’œuvre d’auteurs sans le consentement exprès et préalable de ces derniers est une contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuel et les sites Internet dits communautaires bénéficient dans ce type de situation d’un régime de responsabilité atténuée et sous condition.

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Publié le 16/12/10 Vu 4 239 fois 0 Par Anthony BEM
PRISON FERME POUR LES FONDATEURS DU SITE INTERNET DE TELECHARGEMENT P2P : THE PIRATE BAY

Aux termes d'un arrêt du 10 décembre 2010, la Cour d’appel de Svea en Suède a confirmé les peines de prison ferme infligées à deux des fondateurs de l'annuaire de fichiers pair à pair The Pirate Bay.

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Publié le 16/12/10 Vu 3 968 fois 0 Par Anthony BEM
PAS DE RIPOSTE GRADUEE CONTRE LE TELECHARGEMENT ILLEGAL EN IRLANDE

L'encadrement juridique des réseaux et la lutte contre le téléchargement illégal ont connu une avancée en Irlande qui constituent un précédent en Europe.

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Publié le 07/12/10 Vu 82 864 fois 0 Par Anthony BEM
LES RECOURS EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR : L’ACTION EN CONTREFAÇON

L'action en contrefaçon permet à l'auteur d'une œuvre, au titulaire d’une marque ou d’un brevet de faire cesser l'utilisation ou l'exploitation contrefaisante mais aussi d'être indemnisé des préjudices subis.

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Publié le 06/12/10 Vu 13 735 fois 0 Par Anthony BEM
LES DIFFERENTS DROITS ATTACHES AU DROIT D’AUTEUR

L’auteur d’une œuvre de l’esprit dispose d’une protection juridique sur son œuvre au travers de deux types de droits distincts : le droit moral (1) et le droit patrimonial (2)

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Publié le 06/12/10 Vu 5 614 fois 0 Par Anthony BEM
LES DIFFERENTES HYPOTHESES DE TITULARITE DU DROIT D'AUTEUR SUR LES ŒUVRES DE L’ESPRIT

La titularité du droit d'auteur dépend des circonstances de la conception des œuvres de l’esprit.

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Publié le 06/12/10 Vu 36 643 fois 0 Par Anthony BEM
LES CONDITIONS  DE LA PROTECTION DES ŒUVRES DE L’ESPRIT PAR LE DROIT D'AUTEUR

Le droit d'auteur permet aux auteurs de jouir de leurs œuvres de manière exclusive en leur assurant une rémunération, la maîtrise et le contrôle de ces dernières, s’ils peuvent justifier de l’existence, d'une part, d’une création de forme et, d’autre part, que cette création soit originale. Dès lors que l’œuvre répond à ces deux exigences, la protection est automatique sans qu’aucune formalité d'enregistrement, de dépôt ou de fixation matérielle de l’œuvre ne soit nécessaire.

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