Publié le 23/11/15 Vu 3 858 fois 0 Par Anthony Bem
Spectacle de Dieudonné contraire à la liberté d’expression et aux valeurs de justice et de paix

Le spectacle négationniste et antisémite de Dieudonné était contraire à la liberté d’expression et aux valeurs de justice et de paix.

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Publié le 16/11/15 Vu 161 434 fois 262 Par Anthony Bem
Nullité des significations des décisions de justice par les huissiers

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

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Publié le 09/11/15 Vu 7 984 fois 3 Par Anthony Bem
La rupture du contrat de cession de droit à l’image à durée indéterminée

Un contrat de cession de droit à l’image sans limitation de durée peut-il être résilié ?

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Publié le 26/09/15 Vu 2 441 fois 0 Par Anthony Bem
Obligation de communication des éléments de la  contrefaçon d'une marque par un site internet

La victime d'une contrefaçon de sa marque peut-elle contraindre l'auteur de celle-ci à lui communiquer les informations sur la faute et le préjudice ?

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Publié le 07/09/15 Vu 3 604 fois 0 Par Anthony Bem
L’action en contrefaçon de droit d’auteur en cas de copie d'une œuvre photographique

Quelles sont les conditions de la contrefaçon de droit d’auteur d'une œuvre photographique ?

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Publié le 31/08/15 Vu 3 443 fois 2 Par Anthony Bem
Parasitisme pour utilisation de slogans commerciaux similaires du concurrent

Un concurrent peut-il valablement utiliser un slogan commercial similaire ?

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Publié le 04/06/15 Vu 3 816 fois 0 Par Anthony Bem
Protection d’une photographie par le droit d’auteur conditionnée à la preuve de son originalité

Sur quel critère le Tribunal accepte t il ou refuse t il d'octroyer une protection à une photographie de Jimmy Hendrix?

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Publié le 09/03/15 Vu 3 679 fois 0 Par Anthony Bem
Droit de l'internet : le réseau social américain Facebook assignable en France par un français

Depuis quelques années se pose la question de savoir si, à l'instar des réseaux sociaux étrangers, Facebook peut être attrait, assigné et jugé en France par des juges français selon le droit français.

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Publié le 02/02/15 Vu 6 494 fois 1 Par Anthony Bem
Salarié auteur : conditions de cession des droits d’auteur par le salarié à son employeur

Quelles sont les conditions de cession des droits d’auteur d’un salarié à son employeur ?

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Publié le 05/01/15 Vu 2 626 fois 1 Par Anthony Bem
Responsabilité des hébergeurs : preuve de la connaissance des faits litigieux par tous moyens

Dans quels cas la responsabilité de l’hébergeur d’un site internet peut-elle être engagée ?

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