Droit de l'internet

Publié le 07/04/15 Vu 2 915 fois 0 Par Anthony BEM
Indemnisation du licenciement pour téléchargements abusifs sans preuve de la faute du salarié

Le 29 octobre 2014, la Cour de cassation a jugé que des «téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l'entreprise» par un salarié n'entraînent pas automatiquement pour son employeur la possibilité de le licencier.

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Publié le 30/03/15 Vu 8 761 fois 2 Par Anthony BEM
Atteinte à la réputation sur internet : éléments constitutifs du délit de diffamation publique

Sous quelles conditions et selon quels critères, des propos accusatoires d’un message publié sur Internet, notamment sur un réseau social tel que Twitter, peuvent-ils être qualifiés de diffamatoires ?

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Publié le 16/03/15 Vu 6 943 fois 1 Par Anthony BEM
E-réputation : modalités d'action en diffamation ou injure sur internet

La défense de son e-réputation, de sa réputation en ligne ou numérique, sur internet, suppose de bien maîtriser les règles juridiques applicables en la matière à savoir le droit de la presse et celui de l'internet.

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Publié le 16/03/15 Vu 3 594 fois 0 Par Anthony BEM
Déréférencement de sites internet aux contenus illicites dans le cadre de la lutte antiterroriste

Depuis le décret du 4 mars 2015, l’autorité administrative peut demander aux moteurs de recherche tels que Google, Bing, Yahoo, etc ... de procéder au déréférencement de sites internet contenant du contenu provoquant à des actes de terrorisme, faisant l'apologie d'actes de terrorisme ou diffusant des images de mineurs à caractère pornographique.

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Publié le 09/03/15 Vu 4 844 fois 0 Par Anthony BEM
Droit de l'internet : le réseau social américain Facebook assignable en France par un français

Depuis quelques années se pose la question de savoir si, à l'instar des réseaux sociaux étrangers, Facebook peut être attrait, assigné et jugé en France par des juges français selon le droit français.

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Publié le 09/03/15 Vu 5 379 fois 0 Par Anthony BEM
Licenciement du salarié pour connexion à des sites internet extra-professionnels au travail

Quelles sont les conditions du licenciement d'un salarié qui se connecte à des sites internet extra-professionnels au travail ?

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Publié le 02/03/15 Vu 8 560 fois 0 Par Anthony BEM
Droit de l’employeur de consulter les SMS sur le téléphone professionnel du salarié à son insu

L’employeur peut-il consulter les SMS sur le téléphone professionnel d’un de ses salariés, à son insu, afin de les utiliser comme preuve à son encontre en cas de litige ?

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Publié le 16/02/15 Vu 17 781 fois 0 Par Anthony BEM
Licenciement pour faute suite aux propos diffusés sur Facebook contre son employeur

Des propos diffamatoires publiés sur Facebook par un salarié sur son employeur justifient-ils un licenciement pour faute ?

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Publié le 12/02/15 Vu 5 028 fois 2 Par Anthony BEM
Tripadvisor sanctionné pour diffusion d’informations trompeuses sur les sources des avis

Le 19 décembre 2014, l’Autorité garante de la concurrence et du marché d’Italie a condamné la société américaine Tripadvisor et sa filiale italienne au paiement d’une amende de 500.000€ pour avoir diffusé des informations trompeuses sur les sources des avis et à lui présenter des mesures pour éviter toute reproduction d’avis non sincères.

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Publié le 09/02/15 Vu 5 624 fois 0 Par Anthony BEM
Licenciement : les données personnelles numériques du salarié, une preuve licite sous conditions

Le licenciement d’un salarié peut-il se faire sur la base de moyens de preuve obtenus grâce à un système de traitement automatisé de données personnelles avant sa déclaration à la CNIL ?

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