Publié le 05/01/15 Vu 3 586 fois 2 Par Anthony Bem
Protection contre l'E-réputation négative des professionnels, entreprises et marques sur internet

Les professionnels, entreprises et marques disposent-elles de solutions contre les avis, critiques, ou commentaires négatifs publiés sur internet par des clients, consommateurs, salariés ou concurrents ?

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Publié le 05/01/15 Vu 52 755 fois 16 Par Anthony Bem
Le délit de diffamation publique sur internet, les réseaux sociaux, blogs et forums de discussion

La diffamation publique est un délit de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au juge pénal. Le fait que l'infraction soit commise sur le réseau internet, un blog, un forum de discussion, un réseau social, etc … caractérise le caractère public de l'infraction et rend donc possible la poursuite en justice de l'auteur des propos diffamatoires.

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Publié le 05/01/15 Vu 3 679 fois 0 Par Anthony Bem
E-réputation : entre droit au déréférencement des données personnelles et droit à l'oubli numérique

Le droit au déréférencement et le droit à l'oubli numérique permettent-ils de lutter efficacement contre les atteintes à la réputation sur internet ?

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Publié le 05/01/15 Vu 4 387 fois 0 Par Anthony Bem
Le « growth hacking » ou la croissance par le détournement des méthodes de communication

La violation du droit par le « growth hacking » du fait des détournements des méthodes de communication.

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Publié le 04/01/15 Vu 267 382 fois 144 Par Anthony Bem
Le droit au respect de la vie privée : définition, conditions et sanctions

Quelles sont les règles juridiques relatives à la protection de la vie privée ?

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Publié le 17/12/14 Vu 2 578 fois 0 Par Anthony Bem
Condamnation de l’utilisateur d’un réseau social sur internet pour violation de ses CGU

La suppression d’un compte utilisateur d’un réseau social pour violation des conditions générales d’utilisation est-elle justifiée ?

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Publié le 17/12/14 Vu 3 943 fois 0 Par Anthony Bem
Condamnation pénale d’un site internet pour défaut de mentions légales publiées sur son site

L’éditeur d’un site internet peut-il être pénalement sanctionné pour absence de mentions légales sur son site internet ?

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Publié le 15/12/14 Vu 23 255 fois 4 Par Anthony Bem
Conditions et sanctions du vidéo-lynchage (happy slapping) par le Code pénal

Quelles sont les sanctions du vidéo-lynchage (happy slapping) ?

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Publié le 12/12/14 Vu 3 209 fois 0 Par Anthony Bem
E-réputation : limites à la liberté d'expression des consommateurs par leurs avis sur internet

Quelles sont les limites qu’un consommateur doit respecter dans l’exercice de sa liberté d’expression sur internet ?

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Publié le 12/12/14 Vu 4 034 fois 0 Par Anthony Bem
Condamnation d'Expedia, TripAdvisor et Hotels.com pour pratiques déloyales envers les hôteliers

Le 4 octobre 2011, le tribunal de commerce de Paris a condamné le groupe américain Expedia à payer une somme totale de plus de 400.000 euros au syndicat français des hôteliers et restaurateurs, le Synhorcat, ainsi qu'à deux hôtels français en indemnisation de pratiques déloyales et trompeuses.

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