Droit de l'internet

Publié le 09/02/15 Vu 5 614 fois 0 Par Anthony BEM
Les réseaux sociaux contiennent des clauses abusives selon la Commission des clauses abusives

Aux termes d’une recommandation « relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux », adoptée le 7 novembre 2014, la Commission des clauses abusives considère de nombreuses clauses de réseaux sociaux comme étant abusives et recommande ainsi leur élimination (Recommandation n° 2014-02
relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux, 7 novembre 2014).

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Publié le 09/02/15 Vu 15 484 fois 0 Par Anthony BEM
Le délit d’apologie du terrorisme sur internet réprimé par le code pénal

Place nette sur le net. Quelles sont les sanctions du délit pénal d’apologie du terrorisme sur internet ou ailleurs ?

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Publié le 26/01/15 Vu 3 730 fois 0 Par Anthony BEM
La réglementation de la publicité des boissons alcooliques ou alcoolisées sur Internet

Sous quelles conditions et dans quelles limites la publicité en faveur des boissons alcooliques ou alcoolisées sur Internet et par voie en numérique est-elle autorisée ?

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Publié le 26/01/15 Vu 5 877 fois 0 Par Anthony BEM
Modalités de preuve judiciaire de l'existence d'actes de concurrence déloyale ou de parasitisme

Sous quelles conditions peut-on demander au juge de désigner un huissier de justice pour procéder à un constat ou des saisies dans les locaux d’un concurrent en cas d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme ?

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Publié le 15/01/15 Vu 4 206 fois 0 Par Anthony BEM
Google condamné au déréférencement de données à caractère personnel de son moteur de recherche

Sous quelles conditions et selon quels critères peut-on obtenir de Google le déréférencement de données à caractère personnel telle que l’information d’une condamnation pénale dans un moteur de recherche sur internet ?

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Publié le 05/01/15 Vu 9 332 fois 0 Par Anthony BEM
Le défaut de mentions légales des sites internet sanctionné pénalement

Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur les sites internet ?

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Publié le 05/01/15 Vu 3 679 fois 1 Par Anthony BEM
Responsabilité des hébergeurs : preuve de la connaissance des faits litigieux par tous moyens

Dans quels cas la responsabilité de l’hébergeur d’un site internet peut-elle être engagée ?

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Publié le 05/01/15 Vu 5 066 fois 2 Par Anthony BEM
Protection contre l'E-réputation négative des professionnels, entreprises et marques sur internet

Les professionnels, entreprises et marques disposent-elles de solutions contre les avis, critiques, ou commentaires négatifs publiés sur internet par des clients, consommateurs, salariés ou concurrents ?

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Publié le 05/01/15 Vu 88 649 fois 17 Par Anthony BEM
Le délit de diffamation publique sur internet, les réseaux sociaux, blogs et forums de discussion

La diffamation publique est un délit de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au juge pénal. Le fait que l'infraction soit commise sur le réseau internet, un blog, un forum de discussion, un réseau social, etc … caractérise le caractère public de l'infraction et rend donc possible la poursuite en justice de l'auteur des propos diffamatoires.

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Publié le 05/01/15 Vu 4 829 fois 0 Par Anthony BEM
E-réputation : entre droit au déréférencement des données personnelles et droit à l'oubli numérique

Le droit au déréférencement et le droit à l'oubli numérique permettent-ils de lutter efficacement contre les atteintes à la réputation sur internet ?

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