Droit de l'internet

Publié le 15/12/14 Vu 30 570 fois 4 Par Anthony Bem
Conditions et sanctions du vidéo-lynchage (happy slapping) par le Code pénal

Quelles sont les sanctions du vidéo-lynchage (happy slapping) ?

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Publié le 12/12/14 Vu 3 690 fois 0 Par Anthony Bem
E-réputation : limites à la liberté d'expression des consommateurs par leurs avis sur internet

Quelles sont les limites qu’un consommateur doit respecter dans l’exercice de sa liberté d’expression sur internet ?

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Publié le 12/12/14 Vu 4 632 fois 0 Par Anthony Bem
Condamnation d'Expedia, TripAdvisor et Hotels.com pour pratiques déloyales envers les hôteliers

Le 4 octobre 2011, le tribunal de commerce de Paris a condamné le groupe américain Expedia à payer une somme totale de plus de 400.000 euros au syndicat français des hôteliers et restaurateurs, le Synhorcat, ainsi qu'à deux hôtels français en indemnisation de pratiques déloyales et trompeuses.

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Publié le 12/12/14 Vu 4 087 fois 0 Par Anthony Bem
E-réputation des hôtels sur Internet : retraits et recours contre les faux avis ou les avis négatifs

Quels sont les recours et les solutions juridiques pour les prestataires de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme en général en cas de diffusion de faux avis ou d’avis négatifs sur internet ?

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Publié le 11/12/14 Vu 2 169 fois 0 Par Anthony Bem
De la connaissance de soi au respect de la vie privée en ligne et des données à caractère personnel

A l'ère du tout numérique, de la collecte des données personnelles et des objets connectés et intelligents, le droit au respect de la vie privée pose de nouvelles difficultés.

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Publié le 24/11/14 Vu 3 215 fois 0 Par Anthony Bem
L'internet comme moyen d'interconnexion des objets connectés et de collecte des données personnelles

L'intérêt des objets connectés revient à se poser la question : comment améliorer notre quotidien et gagner du temps ?

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Publié le 18/11/14 Vu 4 369 fois 0 Par Anthony Bem
Protection du droit à la confidentialité des données à caractère personnel sur Internet par la CNIL

Quelles sont les conditions de la diffusion publique des données à caractère personnel et des informations sportives personnelles sur internet ? (CNIL, 17 juillet 2014, affaire Fédération Française d’Athlétisme)

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Publié le 10/11/14 Vu 4 581 fois 0 Par Anthony Bem
Condamnation d’un prestataire de référencement internet pour non respect de ses obligations

Le référencement sur Internet est devenu fondamental pour le développement commercial de nombreux professionnels et dans un nombre important de secteurs d'activités.

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Publié le 13/10/14 Vu 7 053 fois 0 Par Anthony Bem
La protection des données à caractère personnel par les droits français et européen

La protection des données à caractère personnel est le pendant nécessaire de celle au respect de la vie privée à l'ère du numérique généralisé.

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Publié le 06/10/14 Vu 3 193 fois 0 Par Anthony Bem
Internet : Référencement du nom d'une personne illicite si le contenu est répréhensible

L'utilisation du nom d'une personne comme mot-clé pour le référencement d'une page internet est-elle licite ?

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