Droit de l'internet

Publié le 02/03/15 Vu 9 250 fois 0 Par Anthony BEM
Droit de l’employeur de consulter les SMS sur le téléphone professionnel du salarié à son insu

L’employeur peut-il consulter les SMS sur le téléphone professionnel d’un de ses salariés, à son insu, afin de les utiliser comme preuve à son encontre en cas de litige ?

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Publié le 16/02/15 Vu 18 210 fois 0 Par Anthony BEM
Licenciement pour faute suite aux propos diffusés sur Facebook contre son employeur

Des propos diffamatoires publiés sur Facebook par un salarié sur son employeur justifient-ils un licenciement pour faute ?

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Publié le 12/02/15 Vu 5 341 fois 2 Par Anthony BEM
Tripadvisor sanctionné pour diffusion d’informations trompeuses sur les sources des avis

Le 19 décembre 2014, l’Autorité garante de la concurrence et du marché d’Italie a condamné la société américaine Tripadvisor et sa filiale italienne au paiement d’une amende de 500.000€ pour avoir diffusé des informations trompeuses sur les sources des avis et à lui présenter des mesures pour éviter toute reproduction d’avis non sincères.

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Publié le 09/02/15 Vu 6 036 fois 0 Par Anthony BEM
Licenciement : les données personnelles numériques du salarié, une preuve licite sous conditions

Le licenciement d’un salarié peut-il se faire sur la base de moyens de preuve obtenus grâce à un système de traitement automatisé de données personnelles avant sa déclaration à la CNIL ?

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Publié le 09/02/15 Vu 6 023 fois 0 Par Anthony BEM
Les réseaux sociaux contiennent des clauses abusives selon la Commission des clauses abusives

Aux termes d’une recommandation « relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux », adoptée le 7 novembre 2014, la Commission des clauses abusives considère de nombreuses clauses de réseaux sociaux comme étant abusives et recommande ainsi leur élimination (Recommandation n° 2014-02
relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux, 7 novembre 2014).

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Publié le 09/02/15 Vu 15 992 fois 0 Par Anthony BEM
Le délit d’apologie du terrorisme sur internet réprimé par le code pénal

Place nette sur le net. Quelles sont les sanctions du délit pénal d’apologie du terrorisme sur internet ou ailleurs ?

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Publié le 26/01/15 Vu 4 683 fois 0 Par Anthony BEM
La réglementation de la publicité des boissons alcooliques ou alcoolisées sur Internet

Sous quelles conditions et dans quelles limites la publicité en faveur des boissons alcooliques ou alcoolisées sur Internet et par voie en numérique est-elle autorisée ?

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Publié le 26/01/15 Vu 6 189 fois 0 Par Anthony BEM
Modalités de preuve judiciaire de l'existence d'actes de concurrence déloyale ou de parasitisme

Sous quelles conditions peut-on demander au juge de désigner un huissier de justice pour procéder à un constat ou des saisies dans les locaux d’un concurrent en cas d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme ?

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Publié le 15/01/15 Vu 4 520 fois 0 Par Anthony BEM
Google condamné au déréférencement de données à caractère personnel de son moteur de recherche

Sous quelles conditions et selon quels critères peut-on obtenir de Google le déréférencement de données à caractère personnel telle que l’information d’une condamnation pénale dans un moteur de recherche sur internet ?

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Publié le 05/01/15 Vu 10 037 fois 0 Par Anthony BEM
Le défaut de mentions légales des sites internet sanctionné pénalement

Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur les sites internet ?

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