Droit de l'internet

Le responsable de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation et en violation du droit d’opposition au traitement de leurs données peut-il être pénalement condamné ?

Comment le droit français tente-t-il de sanctionner les contenus haineux en ligne ?

La preuve de la diffusion d’un contenu sur internet peut-elle être rapportée grâce à un constat d’huissier de justice dressé sur un site d’archivage tel qu’archive.org ?

La Commission nationale de l’informatique et des libertés peut-elle infliger une amende à un site internet pour ne pas avoir suffisamment protégé les données de ses utilisateurs et mis en œuvre les modalités de conservation de ces données ?

Les internautes peuvent ils exiger que leurs données à caractère personnel soient effacées par les sites internet, réseaux sociaux ou moteurs de recherches ?

Le droit au respect de la vie privée sanctionne-t’il les actes de vengeance ou revanche pornographique ?

Qu’est-ce que la loi de Godwin ou le point Godwin ?

La levée de l’anonymat de décisions de justice publiées sur internet constitue-t-elle une atteinte à la vie privée ?

Les législations françaises et européennes ont évolué dans la protection des données à caractère personnel des citoyens face à l’effervescence de l’informatique et du numérique

La faute du client est-elle exclusive de l'obligation de garantie des utilisations frauduleuses du compte bancaire par la banque ?