Droit de la presse/médias

Publié le 18/04/11 Vu 13 560 fois 0 Par Anthony BEM
Diffamation de son employeur sur Facebook : salariés licenciés contre fonctionnaires suspendus

Alors que le 19 novembre 2010, les juges des prud'hommes ont validé le licenciement de salariés qui avaient diffamé leur hiérarchie sur Facebook (« l’affaire Alten »), aucune décision n’avait été rendue concernant la sanction d'une telle faute de la part d’un fonctionnaire d’une administration publique. Le 1er avril 2011, le Conseil de discipline de Versailles a délibéré sur cette question en ne prononçant finalement qu'une sanction de suspension d'un mois à l'encontre de notre client pour des propos bien plus graves que ceux objets du licenciement des salariés d’Alten.

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Publié le 10/04/11 Vu 96 054 fois 1 Par Anthony BEM
L’atteinte à la présomption d'innocence : définition, moyens de recours et sanctions

La présomption d'innocence est un des principes les plus importants de la procédure pénale et plus particulièrement des droits de la défense. Son atteinte est sanctionnée par la loi pendant ou avant une procédure d'instruction pénale mais aussi pendant ou après un procès pénal.

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Publié le 29/03/11 Vu 54 175 fois 1 Par Anthony BEM
Nouveau délit pénal : l'usurpation d'identité sur Internet et les réseaux sociaux

la loi n° 2011-267, du 14 mars 2011, dite d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPSI 2, a créé une disposition protectrice du citoyen qui manquait dans notre droit et qui vise à définir et à sanctionner pénalement l’usurpation d’identité.

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Publié le 27/03/11 Vu 3 551 fois 0 Par Anthony BEM
Google condamnées pour la diffusion de vidéos en violation des droits de leurs auteurs

Le 14 janvier 2011, par trois arrêts, la Cour d'appel de Paris a condamné les sociétés Google Inc. et Google France, sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur pour ne pas avoir accompli les diligences nécessaires en vue de rendre impossible une nouvelle diffusion de vidéos portant atteinte aux droits de leurs auteurs alors que ces fichiers avaient été signalés comme illicites (Cour d'appel de Paris, Pôle 5, chambre 2, 14 janvier 2011).

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Publié le 21/03/11 Vu 13 435 fois 0 Par Anthony BEM
E-réputation des hôtels sur Internet : retraits et recours contre les faux avis ou les avis négatifs

De nombreux sites Internet tels que TripAdvisor offrent des conseils et des avis sur les hôtels, les résidences de vacances, les restaurants, les clubs, les séjours, les guides de voyage, etc ... Mais de faux avis de clients diffusés sur les sites de tourisme causent de graves problèmes de réputation et donc de fréquentation à ces prestataires de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme en général. Les solutions juridiques …

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Publié le 06/03/11 Vu 8 496 fois 0 Par Anthony BEM
e-réputation : première affaire de diffamation sur Twitter

Aux Etats Unis d’Amérique, après Facebook, les blogs et les sites Internet en général, une première affaire concernant Twitter vient d’aboutir à une sanction pour diffusion de propos diffamatoires.

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Publié le 23/02/11 Vu 16 189 fois 0 Par Anthony BEM
Réputation sur Internet : conditions d’exercice du droit de réponse en ligne

Suite à une mise en cause ou à une accusation diffusée sur Internet, chacun dispose d’un droit de réponse conformément à la loi pour la confiance dans l'économique numérique du 21 juin 2004.

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Publié le 22/02/11 Vu 11 472 fois 0 Par Anthony BEM
Les conditions pour pouvoir faire de la publicité comparative dans la légalité

De nombreuses personnes morales souhaite utiliser le procédé de communication publique qui consiste à promouvoir la fourniture de leurs biens ou services au moyen d'une comparaison des produits ou services d'une ou plusieurs entreprises concurrentes, déterminées ou aisément identifiables. Mais si la publicité comparative est mal réalisée elle peut rapidement conduire au dénigrement constitutif de concurrence déloyale.

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Publié le 12/02/11 Vu 9 644 fois 0 Par Anthony BEM
Appréciation de l’injure et de la diffamation par la Cour de cassation (Cass. Crim. 7.12.10)

Le 7 décembre 2010, la chambre criminelle de la cour de cassation a jugé que l'imputation à la police de l'air et des frontières de « méthodes brutales [...] visant en priorité [...] les noirs et les arabes », constitue l'expression d'une opinion injurieuse et non diffamatoire (Cass. Crim., 7 déc. 2010, n°10-81.984)

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Publié le 03/02/11 Vu 8 659 fois 0 Par Anthony BEM
L’USAGE NON AUTORISE D'UNE PHOTOGRAPHIE ACHETEE SUR INTERNET EST UNE VIOLATION DU DROIT A L'IMAGE

Le 10 novembre 2010, la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris, spécialisée en matière de droits de la presse, a tranché la question des responsabilités susceptibles d'être mises en jeu au titre de la vente, de la diffusion et de l'exploitation non autorisée d'une photographie achetée sur Internet (TGI Paris, 17ech, 10/11/2010, Florinda X c/ Syndicat des transports d'Ile-de-France, SARL Fotolia, Société Fotolia LLC, SARL Republic et Laurent H.)

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