Droit de la presse/médias

Publié le 30/08/12 Vu 11 050 fois 0 Par Anthony BEM
Diffamation : sanction du journal Ouest France et préjudice particulier de la diffusion sur internet

Par deux jugements rendus au profit de clients du cabinet d’avocats Anthony Bem, le 7 juin 2012, la chambre de la presse du Tribunal de grande instance de Paris a, notamment, déclaré coupables de diffamation un journaliste du journal Ouest France auteur d’un article dénué d’enquête sérieuse et pris en compte pour la première fois de manière expresse comme circonstance aggravante du préjudice subi le fait que les propos diffamatoires ont été diffusés sur internet (TGI Paris, 17ème chambre correctionnelle, 7 juin 2012, Monsieur X et Madame Y / François Régis Hutin, Serge Le Luyer, Ouest France).

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Publié le 10/06/12 Vu 5 462 fois 0 Par Anthony BEM
Violation des droits à la vie privée et à l’image par la diffusion d’une photographie publique

Le 16 mai 2012, la Cour de cassation a jugé de manière générale que la publication de photographies représentant une personne anonyme ou une célébrité pour illustrer des développements attentatoires à sa vie privée porte nécessairement atteinte à son droit au respect de son image indépendamment du lieu et des conditions dans lesquelles les photographies litigieuses ont été prises (Cass. Civ. 16 mai 2012, 11-18.449, Hachette Filipacchi c/ Patrick X).

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Publié le 17/04/12 Vu 8 987 fois 0 Par Anthony BEM
Dire de Marine Le Pen qu’elle «  aime manger, boire et baiser comme son père » n’est pas une injure

Le 16 février 2012, le tribunal de grande instance de Paris n'a pas donné droit à Marine Le Pen qui reprochait à VSD une injure dans un de ses articles, selon lequel elle « aime manger, boire et baiser comme son père ».

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Publié le 15/04/12 Vu 4 636 fois 0 Par Anthony BEM
Diffamation et bonne foi : vérification de la vérité des faits et de l'enquête du journaliste

Le 16 février 2012, le tribunal de grande instance de Paris a donné droit à Marine Le Pen pour lui avoir prêté un comportement excessif et incontrôlé, attentatoire à sa réputation alors que « la journaliste ne disposait pas d’une base factuelle suffisante pour lui permettre de s’exprimer comme elle l’a fait dans son article ».

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Publié le 15/04/12 Vu 8 185 fois 0 Par Anthony BEM
Diffamation de Marine Le Pen pour lui avoir prêté un comportement excessif et incontrôlé

Le 16 février 2012, le tribunal de grande instance de Paris a donné droit à Marine Le Pen pour lui avoir prêté un comportement excessif et incontrôlé, attentatoire à sa réputation.

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Publié le 15/04/12 Vu 6 715 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité de la procédure de diffamation à défaut de signification personnelle de la citation

Le 16 février 2012, le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société OVH, le numéro un des hébergeurs de sites internet en France, pour diffamation envers Marine Le Pen. Mais la citation devant le tribunal correctionnel délivrée par voie d’huissier de justice au journaliste auteur des propos diffamatoires a été déclarée nulle à son encontre.

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Publié le 12/03/12 Vu 3 479 fois 0 Par Anthony BEM
Condamnation à la suppression d'informations confidentielles d'entreprises sur internet

Le 2 mars 2012, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris à condamné sous astreinte le site de presse en ligne tourmag.com de retirer un article intitulé « TUI France: le PSE [plan de sauvegarde de l'emploi] n'épargnera aucun service du Groupe... même pas le chauffeur » (Tribunal de Commerce de Paris, ord., 2 mars 2012, n° 2012/013636, société Tui France c/ société Tour Mag Com).

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Publié le 10/03/12 Vu 4 148 fois 0 Par Anthony BEM
La liberté d'expression et ses limites : le cas des vidéos de Youssouf Fofana sur Youtube

Le chef du «gang des barbares», qui a enlevé puis torturé à mort le jeune Ilan Halimi, a diffusé sur internet des vidéos depuis sa cellule de prison dont les termes tombent notamment sous le coup des infractions pénales de provocation à la haine raciale ; provocation à l’atteinte à l'intégrité physique et apologie d'actes de terrorisme.

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Publié le 26/02/12 Vu 6 312 fois 0 Par Anthony BEM
Les avis du site internet Tripadvisor ne sont pas tous honnêtes, réels ou de confiance selon l'ASA

Le 1er février 2012, l'Agence de Vérification de la Publicité du Royaume Uni a ordonné à TripAdvisor de ne plus prétendre ou laisser entendre que tous les commentaires qui apparaissent sur son site internet sont de vrais voyageurs, honnêtes, réels ou de confiance (Advertising Standards Agency, 1er février 2012, Ref: A11-166867).

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Publié le 17/02/12 Vu 12 542 fois 0 Par Anthony BEM
Les « licenciements Facebook » : évolution et dernières actualités jurisprudentielles

Depuis 2006, les propos dénigrants, diffamatoires ou injurieux, diffusés par les salariés sur les réseaux sociaux, et plus particulièrement sur Facebook, servent aux employeurs pour justifier leur licenciement pour faute. En France, malgré l'existence de décisions de justice rendues en la matière, la qualification des propos (public/privé) reste aléatoire et leurs sanctions fluctuent au gré des différentes juridictions.

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