Droit de la presse/médias

Publié le 23/01/11 Vu 12 599 fois 0 Par Anthony BEM
L'EXCUSE DE PROVOCATION EN MATIERE DE DIFFAMATION ET D'INJURE SUR INTERNET (TGI PARIS, 17.09.2010)

Aux termes d'un Jugement du 17 septembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris a été amené, d'une part, à juger de la nature des propos tenus par des internautes sur un forum de discussion considérés comme injurieux et diffamants par un certain Thierry C. et, d'autre part, à préciser l'excuse de provocation sur internet et plus particulièrement dans les forums de discussion.

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Publié le 13/01/11 Vu 9 042 fois 0 Par Anthony BEM
ATTEINTE A LA REPUTATION D’UNE SOCIETE PAR SES SALARIES SUR LES MEDIAS SOCIAUX ET CHARTE INTERNET

Les sociétés l'ont aujourd'hui bien compris, l’Internet contribue à promouvoir considérablement le pouvoir attractif de la marque et des services d'une entreprise afin de capter de nouveaux clients. Ainsi et compte tenu que les salariés ou les employés peuvent être à l’origine d'atteinte à l'e-réputation de leur employeur, leur hiérarchie ou de leur entreprise, les Chartes Internet s'imposent.

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Publié le 12/01/11 Vu 6 714 fois 0 Par Anthony BEM
NOUVELLE SANCTION DISCIPLINAIRE D'UN SALARIE PAR SON EMPLOYEUR POUR INJURES SUR FACEBOOK

Moins d’un mois après la validation par le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt du licenciement d’un salarié de la société Alten pour avoir critiqué sa hiérarchie via le réseau social Facebook, un élu CGT de Caen a été sanctionné par son employeur pour injure sur Facebook.

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Publié le 11/01/11 Vu 6 825 fois 0 Par Anthony BEM
DIFFAMATION PAR UN JOURNALISTE POUR DEFAUT DE VERIFICATION DE SES INFORMATIONS ET SOURCES

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a jugé, le 6 janvier 2011, que "en se dispensant de toute investigation, alors qu'aucune urgence ne légitimait une telle précipitation avant de publier et de soumettre à la rumeur publique une information de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de David Douillet, les auteurs des propos diffamatoires ont manqué de bonne foi et se sont rendus coupables in solidum de diffamation" TGI Nanterre, 06 janvier 2011)

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Publié le 20/12/10 Vu 17 171 fois 2 Par Anthony BEM
RECOURS POUR DENONCER UNE INFRACTION OU UNE ATTEINTE SUR UN SITE INTERNET : LA PLAINTE PENALE

De plus en plus fréquemment certains internautes utilisent la Toile pour répandre des opinions, des propos ou des commentaires injurieux, diffamants ou incitants à la haine raciale. Quels sont les recours, comment agir ou les faire supprimer et sous quel délai ?

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Publié le 17/12/10 Vu 4 649 fois 0 Par Anthony BEM
EVOLUTION LEGISLATIVE DU DELIT D'USURPATION D'IDENTITE

Le 15 décembre 2010, les députés ont voté une nouvelle version du texte du délit d'usurpation d'identité dans le cadre des débats sur la LOPSI 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).

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Publié le 16/12/10 Vu 6 215 fois 0 Par Anthony BEM
LES SANCTIONS JUDICIAIRES DE L’ATTEINTE A LA REPUTATION DE SON ANCIEN EMPLOYEUR SUR INTERNET

Le 14 décembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Béthune a jugé qu’un ancien salarié engageait sa responsabilité « en publiant sur des sites internet et des blogs accessibles au public des informations préjudiciables à son ancien employeur, tant sur le plan commercial que sur un plan personnel ». (Tribunal de Grande Instance de Béthune, 14 décembre 2010, Access From Everywhere / Eric N.)

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Publié le 12/12/10 Vu 29 593 fois 0 Par Anthony BEM
LA SANCTION DE LA PROVOCATION A LA HAINE RACIALE ET DES PROPOS RACISTES SUR INTERNET

L’internet est un fabuleux outil d’échange, d’expression et de communication. Cependant, de plus en plus fréquemment certains internautes utilisent la Toile pour répandre des opinions, des propos ou des commentaires injurieux, diffamants ou incitants à la haine raciale.

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Publié le 11/12/10 Vu 4 797 fois 0 Par Anthony BEM
PROVOCATION A LA HAINE ET RACISME SUR INTERNET : CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DES ASSOCIATIONS

Le 12 octobre 2010, la chambre criminelle de la cour de cassation a posé le principe que les associations sont recevables à agir et se constituer partie civile, par voie d'intervention, en matière d'infractions de presse (Cass. Crim., 12 oct. 2010, n° 10-80.825)

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Publié le 08/12/10 Vu 21 024 fois 0 Par Anthony BEM
L'USURPATION D'IDENTITE SUR FACEBOOK CONSTITUE UNE ATTEINTE A LA VIE PRIVEE ET AU DROIT A L'IMAGE

Par une ordonnance de référé du 24 novembre 2010, le Président du tribunal de grande instance de Paris a sanctionné l'internaute qui avait créé sur Facebook un faux profil de Omar S. dit Omar, auteur, artiste interprète et comique connu grâce notamment au duo humoristique “Omar et Fred” sur Canal +, du fameux duo Omar et Fred.

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