Droit de la presse/médias

Publié le 20/12/10 Vu 17 367 fois 2 Par Anthony BEM
RECOURS POUR DENONCER UNE INFRACTION OU UNE ATTEINTE SUR UN SITE INTERNET : LA PLAINTE PENALE

De plus en plus fréquemment certains internautes utilisent la Toile pour répandre des opinions, des propos ou des commentaires injurieux, diffamants ou incitants à la haine raciale. Quels sont les recours, comment agir ou les faire supprimer et sous quel délai ?

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Publié le 17/12/10 Vu 4 739 fois 0 Par Anthony BEM
EVOLUTION LEGISLATIVE DU DELIT D'USURPATION D'IDENTITE

Le 15 décembre 2010, les députés ont voté une nouvelle version du texte du délit d'usurpation d'identité dans le cadre des débats sur la LOPSI 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).

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Publié le 16/12/10 Vu 6 347 fois 0 Par Anthony BEM
LES SANCTIONS JUDICIAIRES DE L’ATTEINTE A LA REPUTATION DE SON ANCIEN EMPLOYEUR SUR INTERNET

Le 14 décembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Béthune a jugé qu’un ancien salarié engageait sa responsabilité « en publiant sur des sites internet et des blogs accessibles au public des informations préjudiciables à son ancien employeur, tant sur le plan commercial que sur un plan personnel ». (Tribunal de Grande Instance de Béthune, 14 décembre 2010, Access From Everywhere / Eric N.)

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Publié le 12/12/10 Vu 29 867 fois 0 Par Anthony BEM
LA SANCTION DE LA PROVOCATION A LA HAINE RACIALE ET DES PROPOS RACISTES SUR INTERNET

L’internet est un fabuleux outil d’échange, d’expression et de communication. Cependant, de plus en plus fréquemment certains internautes utilisent la Toile pour répandre des opinions, des propos ou des commentaires injurieux, diffamants ou incitants à la haine raciale.

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Publié le 11/12/10 Vu 4 944 fois 0 Par Anthony BEM
PROVOCATION A LA HAINE ET RACISME SUR INTERNET : CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DES ASSOCIATIONS

Le 12 octobre 2010, la chambre criminelle de la cour de cassation a posé le principe que les associations sont recevables à agir et se constituer partie civile, par voie d'intervention, en matière d'infractions de presse (Cass. Crim., 12 oct. 2010, n° 10-80.825)

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Publié le 08/12/10 Vu 21 176 fois 0 Par Anthony BEM
L'USURPATION D'IDENTITE SUR FACEBOOK CONSTITUE UNE ATTEINTE A LA VIE PRIVEE ET AU DROIT A L'IMAGE

Par une ordonnance de référé du 24 novembre 2010, le Président du tribunal de grande instance de Paris a sanctionné l'internaute qui avait créé sur Facebook un faux profil de Omar S. dit Omar, auteur, artiste interprète et comique connu grâce notamment au duo humoristique “Omar et Fred” sur Canal +, du fameux duo Omar et Fred.

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Publié le 04/12/10 Vu 9 398 fois 0 Par Anthony BEM
FACEBOOK : LA VIE PRIVEE ET LE SECRET DES CORRESPONDANCES SELON LA COUR D'APPEL DE REIMS (9.06.2010)

L'affaire du licenciement des salariés de la société Alten validé par le conseil des prud'hommes de Boulogne Billancourt a fait de l'ombre à un arrêt rendu le 9 juin 2010 par la Cour d'appel de Reims qui, pour ma part, mérite une plus grande attention sur la question de la possibilité pour un employeur d’utiliser Facebook pour licencier un de ses salariés.

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Publié le 04/12/10 Vu 309 891 fois 19 Par Anthony BEM
LE DROIT A L’IMAGE D’UNE PERSONNE : FONDEMENTS ET SANCTIONS

Le droit à l’image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée prévu par l’article 9 du code civil.

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Publié le 29/11/10 Vu 9 556 fois 0 Par Anthony BEM
ATTEINTES A LA REPUTATION SUR INTERNET : L’IMPORTANCE DE SE CONNAITRE SOI-MEME, PLATON AVAIT RAISON

La question de la réputation sur Internet apparait comme un écho à la sagesse et à la littérature grecque : « Connais-toi toi-même ». Exemples d'atteintes à l'e-répuation (I) et solutions juridiques et judicaires (II)

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Publié le 25/11/10 Vu 9 493 fois 0 Par Anthony BEM
LES CARACTERES PRIVE ET PUBLIC DES PROPOS ET MESSAGES DIFFUSES SUR LES « MURS » DE FACEBOOK

Bien que l’affaire « Alten Facebook » fasse grand bruit en ce moment, un arrêt de la Cour d'appel de Reims qui vient de paraitre mérite une encore plus grande attention. En effet, cette Cour pose les réponses aux questions de savoir si des propos diffusés sur Facebook ont un caractère privé ou public et s’ils peuvent justifier une sanction des salariés. (CA Reims, chambre sociale, 9 juin 2010, n°09-3209 SAS l’Est Eclair c/ Boris C.)

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