Droit de la presse/médias

Publié le 04/12/10 Vu 9 284 fois 0 Par Anthony BEM
FACEBOOK : LA VIE PRIVEE ET LE SECRET DES CORRESPONDANCES SELON LA COUR D'APPEL DE REIMS (9.06.2010)

L'affaire du licenciement des salariés de la société Alten validé par le conseil des prud'hommes de Boulogne Billancourt a fait de l'ombre à un arrêt rendu le 9 juin 2010 par la Cour d'appel de Reims qui, pour ma part, mérite une plus grande attention sur la question de la possibilité pour un employeur d’utiliser Facebook pour licencier un de ses salariés.

Lire la suite
Publié le 04/12/10 Vu 306 679 fois 19 Par Anthony BEM
LE DROIT A L’IMAGE D’UNE PERSONNE : FONDEMENTS ET SANCTIONS

Le droit à l’image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée prévu par l’article 9 du code civil.

Lire la suite
Publié le 29/11/10 Vu 9 429 fois 0 Par Anthony BEM
ATTEINTES A LA REPUTATION SUR INTERNET : L’IMPORTANCE DE SE CONNAITRE SOI-MEME, PLATON AVAIT RAISON

La question de la réputation sur Internet apparait comme un écho à la sagesse et à la littérature grecque : « Connais-toi toi-même ». Exemples d'atteintes à l'e-répuation (I) et solutions juridiques et judicaires (II)

Lire la suite
Publié le 25/11/10 Vu 9 357 fois 0 Par Anthony BEM
LES CARACTERES PRIVE ET PUBLIC DES PROPOS ET MESSAGES DIFFUSES SUR LES « MURS » DE FACEBOOK

Bien que l’affaire « Alten Facebook » fasse grand bruit en ce moment, un arrêt de la Cour d'appel de Reims qui vient de paraitre mérite une encore plus grande attention. En effet, cette Cour pose les réponses aux questions de savoir si des propos diffusés sur Facebook ont un caractère privé ou public et s’ils peuvent justifier une sanction des salariés. (CA Reims, chambre sociale, 9 juin 2010, n°09-3209 SAS l’Est Eclair c/ Boris C.)

Lire la suite
Publié le 25/11/10 Vu 13 387 fois 0 Par Anthony BEM
ANALYSE JURIDIQUE DU JUGEMENT SANCTIONNANT LE DENIGREMENT DE SON EMPLOYEUR SUR FACEBOOK

Ce n’est plus un scoop, le 19 novembre 2010, le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt a validé le licenciement pour faute grave d’un salarié qui avait critiqué sa hiérarchie et son employeur via le réseau social Facebook. Or cette décision et ses commentaires diffusés sur Internet méritent un « recadrage juridique » sur quelques problèmes.

Lire la suite
Publié le 19/11/10 Vu 10 261 fois 0 Par Anthony BEM
LA VALIDATION DU LICENCIEMENT DE SALARIES POUR FAUTE EN RAISON DE PROPOS TENUS SUR FACEBOOK

Le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt a validé, le 19 novembre 2010, le licenciement d'un salarié qui avait critiqué sa hiérarchie et son employeur via le réseau social Facebook en jugeant que « la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement».

Lire la suite
Publié le 13/11/10 Vu 6 097 fois 0 Par Anthony BEM
LA PRIMAUTE DE LA LIBERTE D'EXPRESSION EN CAS DENIGREMENT ATTENTATOIRE A LA REPUTATION SUR INTERNET

L'ordonnance de référé rendue le 11 octobre 2010 par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris est particulièrement intéressante à plusieurs égards en matière d'action contre des dénigrements commis sur Internet.

Lire la suite
Publié le 20/10/10 Vu 11 263 fois 0 Par Anthony BEM
DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE SUR INTERNET : LA CHARTE DU « DROIT A L'OUBLI NUMERIQUE »

Le 13 octobre 2010 restera gravée dans le marbre comme la reconnaissance "officielle" en France d'un droit au respect de la privée sur l’Internet et le droit à l’oubli numérique vient d’être signé.

Lire la suite
Publié le 17/10/10 Vu 6 148 fois 0 Par Anthony BEM
LE DROIT A L’OUBLI SUR INTERNET GARANT DU RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Le « droit à l’oubli » sur Internet apparait comme une garantie essentielle des libertés et du respect de la vie privée au regard du nombre d’informations personnelles accessibles sur la toile.

Lire la suite
Publié le 02/10/10 Vu 6 136 fois 0 Par Anthony BEM
GENDARMES INSULTES SUR FACEBOOK : TROIS MOIS DE PRISON FERME

Le 1er octobre 2010, le tribunal correctionnel de Brest a rendu une décision d’une sévérité exemplaire et inédite à l’encontre de l’auteur d’insultes envers des gendarmes sur Internet.

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1434 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles