Droit de la presse/médias

Publié le 09/02/15 Vu 16 181 fois 0 Par Anthony BEM
Le délit d’apologie du terrorisme sur internet réprimé par le code pénal

Place nette sur le net. Quelles sont les sanctions du délit pénal d’apologie du terrorisme sur internet ou ailleurs ?

Lire la suite
Publié le 26/01/15 Vu 5 193 fois 0 Par Anthony BEM
La réglementation de la publicité des boissons alcooliques ou alcoolisées sur Internet

Sous quelles conditions et dans quelles limites la publicité en faveur des boissons alcooliques ou alcoolisées sur Internet et par voie en numérique est-elle autorisée ?

Lire la suite
Publié le 07/01/15 Vu 7 271 fois 10 Par Anthony BEM
Condoléances aux victimes du fanatisme religieux des 7 au 9 janvier 2015 et le réveil national

J’adresse mes sincères condoléances aux victimes de l'attentat au siège de Charlie Hebdo et de ses suites ainsi qu'à leurs familles et à leurs proches.

Lire la suite
Publié le 05/01/15 Vu 5 512 fois 2 Par Anthony BEM
Protection contre l'E-réputation négative des professionnels, entreprises et marques sur internet

Les professionnels, entreprises et marques disposent-elles de solutions contre les avis, critiques, ou commentaires négatifs publiés sur internet par des clients, consommateurs, salariés ou concurrents ?

Lire la suite
Publié le 04/01/15 Vu 487 332 fois 161 Par Anthony BEM
Le droit au respect de la vie privée : définition, conditions et sanctions

Quelles sont les règles juridiques relatives à la protection de la vie privée ?

Lire la suite
Publié le 13/10/14 Vu 7 863 fois 0 Par Anthony BEM
La protection des données à caractère personnel par les droits français et européen

La protection des données à caractère personnel est le pendant nécessaire de celle au respect de la vie privée à l'ère du numérique généralisé.

Lire la suite
Publié le 15/07/14 Vu 17 451 fois 4 Par Anthony BEM
E-réputation : la poursuite et les sanctions des propos injurieux ou diffamatoires sur internet

Quelles sont les conditions et les effets de la poursuite des propos injurieux et diffamatoires sur internet ?

Lire la suite
Publié le 29/06/14 Vu 10 374 fois 0 Par Anthony BEM
Supériorité du droit au respect de la vie privée sur la liberté de l'information et l’humour

Le sketch parodique d'un humoriste peut-il constituer une violation du droit au respect de la vie privée ?

Lire la suite
Publié le 09/01/14 Vu 20 318 fois 1 Par Anthony BEM
Interdiction du spectacle de Dieudonné pour risques sérieux d'atteintes à la dignité humaine

Analyse de l’interdiction du spectacle antisémite de Dieudonné par la plus Haute juridiction administrative aux noms de la dignité humaine et de la cohésion nationale.

Lire la suite
Publié le 06/01/14 Vu 14 191 fois 3 Par Anthony BEM
Sanction de l'atteinte à la réputation d'une société sur internet sur le fondement du dénigrement

L'action en dénigrement permet de faire sanctionner et indemniser les atteintes à la réputation d'une société sur internet, plus largement et facilement que ne le permet l'action en diffamation.

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Anthony BEM

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 3.000 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit.

Je peux vous conseiller et vous représenter devant toutes les juridictions, ainsi qu'en outre mer ou de recours devant la CEDH.

+ 1400 avis clients positifs

Tel: 01.40.26.25.01 

En cas d'urgence: 06.14.15.24.59 

Email : abem@cabinetbem.com

Consultation en ligne
Image consultation en ligne

Posez vos questions juridiques en ligne

Prix

249 € Ttc

Rép : 24h max.

1435 évaluations positives

Note : (5/5)
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles