Droit des affaires

Publié le 04/05/22 Vu 1 258 fois 0 Par Anthony BEM
E-réputation : droit à suppression des avis et commentaires publiés sur internet en cas d’impossibilité d’identifier leurs auteurs, leur raison et leur authenticité

Comment les sociétés et professionnels peuvent-ils obtenir la suppression des avis ou commentaires mensongers et/ou négatifs publiés sur internet ?

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Publié le 02/05/22 Vu 976 fois 0 Par Anthony BEM
Défense de la caution poursuivie par une banque grâce aux exceptions personnelles du débiteur ou inhérentes à la dette, telle la prescription biennale de l’action en paiement

Une caution poursuivie en paiement par une banque peut-elle se défendre utilement grâce aux exceptions personnelles du débiteur ou inhérentes à la dette, telle la prescription biennale de l’action en justice ?

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Publié le 16/03/22 Vu 1 366 fois 0 Par Anthony BEM
Définition et régime juridique de la fiducie-transmission

Qu'est ce que la fiducie-transmission?

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Publié le 15/03/22 Vu 1 343 fois 0 Par Anthony BEM
L’évolution de la notion de contrat au travers des smart contracts et de la technologie blockchain

La notion de contrat à l’épreuve des smart contracts de la blockchain

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Publié le 15/03/22 Vu 1 175 fois 0 Par Anthony BEM
Fiducie : capacité et compétence des avocats à exercer les fonctions de fiduciaire

Les avocats peuvent-ils exercer les fonctions de fiduciaire ?

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Publié le 09/03/22 Vu 1 479 fois 0 Par Anthony BEM
Fiducie : le formalisme et les formalités légales obligatoires

Quelles sont les formalités légales obligatoires à une déclaration de fiducie afin de garantir sa validité ?

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Publié le 09/03/22 Vu 818 fois 0 Par Anthony BEM
Les pouvoirs du fiduciaire dans la gestion de la fiducie

Quels sont les pouvoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

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Publié le 09/03/22 Vu 1 120 fois 0 Par Anthony BEM
  Fiducie : les devoirs et la responsabilité du fiduciaire dans la gestion de la fiducie

Quels sont les devoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

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Publié le 09/03/22 Vu 1 279 fois 0 Par Anthony BEM
Définition et régime juridique de la fiducie-sûreté ou la fiducie constituée à titre de garantie

Qu’est-ce qu’une fiducie-sûreté ? Quel est le régime juridique de la fiducie-sûreté ?

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Publié le 09/03/22 Vu 1 070 fois 1 Par Anthony BEM
Définition et régime juridique de la fiducie-sûreté rechargeable

La fiducie constituée à titre de garantie peut elle être rechargeable ?

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