Droit des affaires

Une caution poursuivie en paiement par une banque peut-elle se défendre utilement grâce aux exceptions personnelles du débiteur ou inhérentes à la dette, telle la prescription biennale de l’action en justice ?

Qu'est ce que la fiducie-transmission?

La notion de contrat à l’épreuve des smart contracts de la blockchain

Les avocats peuvent-ils exercer les fonctions de fiduciaire ?

Quelles sont les formalités légales obligatoires à une déclaration de fiducie afin de garantir sa validité ?

Quels sont les pouvoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

Quels sont les devoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

Qu’est-ce qu’une fiducie-sûreté ? Quel est le régime juridique de la fiducie-sûreté ?

La fiducie constituée à titre de garantie peut elle être rechargeable ?

Quelles sont les différences entre la fiducie-sûreté sans entiercement et celle avec entiercement ?