Droit des successions

Publié le 18/11/12 Vu 9 751 fois 0 Par Anthony BEM
Les moyens d'éviter que le décès du dirigeant social ne bloque la continuité de la société

Afin d’éviter que le décès du dirigeant social ne perturbe la continuité ou la pérennité de la société, il est recommandé au dirigeant, de son vivant, de conclure une assurance décès homme-clé, prévoir une délégation de pouvoirs ou de donner un mandat à effet posthume.

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Publié le 14/11/12 Vu 34 795 fois 0 Par Anthony BEM
Succession : l’organisation de la continuité de la SARL suite au décès de son dirigeant associé

Le décès du dirigeant associé laisse souvent place à des conflits entre les héritiers ou un blocage de la société. Or bien que la loi fixe le cadre juridique susceptible de s'appliquer pour y remédier, il est possible de les éviter par voie statutaire ou par le biais d'un testament.

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Publié le 13/11/12 Vu 96 424 fois 6 Par Anthony BEM
Succession : l’attribution des parts sociales de SARL suite au décès de l’un de ses associés

L'héritage de parts sociales est à la fois compliqué pour les associés de la société que pour les héritiers de l'associé défunt. Cependant, la loi organise le sorts des parts sociales de SARL suite au décès d’un de ses associés.

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Publié le 25/10/12 Vu 174 256 fois 11 Par Anthony BEM
Testament olographe : conditions de validité, conseils de rédaction, effets juridiques, contestation

Un testament est le document écrit aux termes duquel une personne précise la manière dont il souhaite que ses biens personnels et son patrimoine soient repartis après son décès.

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Publié le 24/10/12 Vu 10 293 fois 0 Par Anthony BEM
Héritage : le capital d'assurance-vie réductible à la quotité disponible lors du partage successoral

Le 10 octobre 2012, la Cour de cassation a jugé que le capital d’une assurance-vie est réductible à la quotité disponible de sorte que lorsque la libéralité excède cette quotité, le gratifié, successible ou non successible, doit indemniser les héritiers réservataires à concurrence de la portion excessive de la libéralité (Cass. Civ. I, 10 octobre 2012, N° de pourvoi: 11-17891)

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Publié le 15/10/12 Vu 11 832 fois 0 Par Anthony BEM
Désignation du représentant des propriétaires indivis de droits sociaux en indivision

Le 10 juillet 2012, la Cour de cassation a jugé que les propriétaires indivis de droits sociaux sont en désaccord sur le choix du mandataire unique chargé de les représenter aux assemblées, c'est au juge qu'incombe le soin de désigner ce mandataire unique lequel peut être choisi parmi les indivisaires eux-mêmes (Cass. Com., 10 juillet 2012, N° de pourvoi: 11-21789).

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Publié le 16/09/12 Vu 10 410 fois 0 Par Anthony BEM
Propriété d’un bien immobilier démembré : charge des travaux entre usufruitiers et nu-propriétaires

Le 12 juin 2012, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que lorsque la propriété d’un bien immobilier est démembrée, seules les grosses réparations demeurent à la charge du nu-propriétaire et que l’usufruitier peut en déduire les dépenses de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF) (Cass. com., 12 juin 2012, n° 11-11424).

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Publié le 11/09/12 Vu 54 858 fois 0 Par Anthony BEM
Définition des termes juridiques utilisés en droit des successions

Le droit des successions comporte des termes juridiques dont il convient d'en préciser les définitions.

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Publié le 06/09/12 Vu 9 618 fois 0 Par Anthony BEM
Héritage et fiscalité : la prise en compte des donations pour le calcul de l’impôt sur la succession

Selon les situations, les donations réalisées par le défunt peuvent avoir des effets sur l’impôt sur la succession à payer par les héritiers.

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Publié le 06/09/12 Vu 63 523 fois 0 Par Anthony BEM
Héritage et succession : le passif successoral (les dettes déductibles ou non de l'actif)

Les droits de succession sont calculés sur la base de l'actif net, c'est à dire déduction faite des dettes à la charge du défunt. Mais les dettes ne sont déductibles que sous certaines conditions. Cependant, de quelles dettes s'agit-il et comment les déduire de l'actif successoral ?

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