Droit des successions

Publié le 13/05/24 Vu 244 fois 0 Par Anthony BEM
Absence de l'autorité de la chose jugée d’une décision de justice en cas de survenance d’événements postérieurs modifiant la situation précédemment jugée

L'autorité de la chose jugée d’une décision de justice peut-elle être remise en cause lorsque des événements postérieurs viennent modifier la situation reconnue antérieurement en justice ?

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Publié le 25/04/24 Vu 278 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité de la signification des actes des commissaires de justice à une adresse confirmée par le voisinage

Peut-on faire annuler la significations des actes des commissaires de justice quand l’acte n’a pas été remis à personne et dont l’adresse de domicile est confirmée par le voisinage, en l'absence d'autres diligences ?

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Publié le 06/03/24 Vu 883 fois 0 Par Anthony BEM
Recevabilité des preuves obtenues de manière déloyale

Peut-on produire en justice, au cours d’un procès, une preuve obtenue de manière déloyale ?

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Publié le 28/11/22 Vu 2 941 fois 0 Par Anthony BEM
Délai de prescription pour agir en justice en cas d’abus de faiblesse exercé contre l’auteur d’un testament

Quel est le délai pour agir en justice contre le délit d’abus de faiblesse quand la victime est l’auteur d’un testament ?

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Publié le 16/03/22 Vu 2 472 fois 0 Par Anthony BEM
Définition et régime juridique de la fiducie-transmission

Qu'est ce que la fiducie-transmission?

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Publié le 15/03/22 Vu 2 533 fois 0 Par Anthony BEM
Fiducie : capacité et compétence des avocats à exercer les fonctions de fiduciaire

Les avocats peuvent-ils exercer les fonctions de fiduciaire ?

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Publié le 09/03/22 Vu 2 932 fois 0 Par Anthony BEM
Fiducie : le formalisme et les formalités légales obligatoires

Quelles sont les formalités légales obligatoires à une déclaration de fiducie afin de garantir sa validité ?

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Publié le 09/03/22 Vu 1 550 fois 0 Par Anthony BEM
Les pouvoirs du fiduciaire dans la gestion de la fiducie

Quels sont les pouvoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

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Publié le 09/03/22 Vu 2 873 fois 0 Par Anthony BEM
  Fiducie : les devoirs et la responsabilité du fiduciaire dans la gestion de la fiducie

Quels sont les devoirs du fiduciaire dans le cadre de la gestion d’une fiducie ?

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Publié le 09/03/22 Vu 2 628 fois 0 Par Anthony BEM
Définition et régime juridique de la fiducie-sûreté ou la fiducie constituée à titre de garantie

Qu’est-ce qu’une fiducie-sûreté ? Quel est le régime juridique de la fiducie-sûreté ?

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