Droit du travail

Publié le 07/04/15 Vu 8 582 fois 2 Par Anthony Bem
Contrats d’intérim requalifiés en CDI à défaut de mention de l’indemnité de fin de mission

Dans quels cas un contrat de mission temporaire ou d’intérim peut-il être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?

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Publié le 07/04/15 Vu 2 611 fois 0 Par Anthony Bem
Indemnisation du licenciement pour téléchargements abusifs sans preuve de la faute du salarié

Le 29 octobre 2014, la Cour de cassation a jugé que des «téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l'entreprise» par un salarié n'entraînent pas automatiquement pour son employeur la possibilité de le licencier.

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Publié le 23/03/15 Vu 17 057 fois 1 Par Anthony Bem
Modalités et moyens de preuve des heures supplémentaires par le salarié contre son employeur

Comment le salarié peut-il apporter la preuve de ses heures de travail supplémentaires afin d’en obtenir la rémunération auprès de son employeur ?

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Publié le 09/03/15 Vu 4 883 fois 0 Par Anthony Bem
Licenciement du salarié pour connexion à des sites internet extra-professionnels au travail

Quelles sont les conditions du licenciement d'un salarié qui se connecte à des sites internet extra-professionnels au travail ?

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Publié le 02/03/15 Vu 7 933 fois 0 Par Anthony Bem
Droit de l’employeur de consulter les SMS sur le téléphone professionnel du salarié à son insu

L’employeur peut-il consulter les SMS sur le téléphone professionnel d’un de ses salariés, à son insu, afin de les utiliser comme preuve à son encontre en cas de litige ?

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Publié le 16/02/15 Vu 17 236 fois 0 Par Anthony Bem
Licenciement pour faute suite aux propos diffusés sur Facebook contre son employeur

Des propos diffamatoires publiés sur Facebook par un salarié sur son employeur justifient-ils un licenciement pour faute ?

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Publié le 13/02/15 Vu 4 468 fois 0 Par Anthony Bem
Délit de détournement de fichiers par un salarié en cas de charte informatique dans la société

Le détournement de fichiers informatiques par un salarié démissionnaire à des fins personnelles et au préjudice de son employeur constitue t-il le délit d’abus de confiance ?

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Publié le 09/02/15 Vu 5 017 fois 0 Par Anthony Bem
Licenciement : les données personnelles numériques du salarié, une preuve licite sous conditions

Le licenciement d’un salarié peut-il se faire sur la base de moyens de preuve obtenus grâce à un système de traitement automatisé de données personnelles avant sa déclaration à la CNIL ?

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Publié le 02/02/15 Vu 7 777 fois 1 Par Anthony Bem
Salarié auteur : conditions de cession des droits d’auteur par le salarié à son employeur

Quelles sont les conditions de cession des droits d’auteur d’un salarié à son employeur ?

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Publié le 02/02/15 Vu 4 662 fois 0 Par Anthony Bem
Licenciement pour harcèlement moral d'un salarié qui a traité son collègue de « biloute »

Le licenciement d’un salarié pour avoir traité son collègue de travail de « biloute » est-il justifié ?

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