Droit du travail

Publié le 26/02/18 Vu 12 077 fois 0 Par Anthony Bem
Annulation de la mutation des agents et fonctionnaires en cas de perte de responsabilités

Les agents et fonctionnaires peuvent-ils faire annuler par le juge administratif leur mutations en cas de perte de responsabilités ?

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Publié le 05/02/18 Vu 3 447 fois 0 Par Anthony Bem
Le droit à indemnisation des fonctionnaires à défaut d’affectation dans un délai raisonnable

Sous quel délai l’administration est-elle tenue de proposer aux fonctionnaires et agents une affectation correspondant à leur grade ?

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Publié le 21/08/17 Vu 5 032 fois 0 Par Anthony Bem
Les conditions du droit au licenciement d'un salarié pendant son arrêt maladie

Un employeur a-t-il le droit de licencier un salarié en arrêt maladie ?

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Publié le 19/04/17 Vu 11 746 fois 1 Par Anthony Bem
Extension du délit d'abus de confiance au détournement de la clientèle d'une société

Le délit pénal d'abus de confiance s'applique-t-il aussi au détournement de la clientèle d'une société ?

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Publié le 10/10/16 Vu 5 103 fois 5 Par Anthony Bem
Effets du harcèlement moral au travail en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle

Peut-on licencier une personne pour insuffisance professionnelle lorsque cette même insuffisance a pour origine un harcèlement moral ?

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Publié le 01/06/16 Vu 3 698 fois 0 Par Anthony Bem
Droits d’auteurs du salarié en cas de liberté de création et de choix esthétiques

Quelles sont les conditions pour qu'un salarié puisse prétendre détenir des droits d’auteurs sur son œuvre ?

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Publié le 09/05/16 Vu 2 317 fois 0 Par Anthony Bem
Effet de la faute lourde sur le droit du salarié à l’indemnité compensatrice de congés payés

Le salarié auteur d’une faute lourde, peut–il être privé d’une indemnité de congés payés ?

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Publié le 08/03/16 Vu 4 802 fois 0 Par Anthony Bem
Les emails personnels de salariés sont privés et protégés par le secret des correspondances

Les emails provenant de la messagerie personnelle du salarié, envoyés sur le poste de travail de l’entreprise, peuvent-ils être consultés par l’employeur ?

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Publié le 01/02/16 Vu 8 758 fois 12 Par Anthony Bem
Les obligations de l’administration face au harcèlement d'agents de la fonction publique

Quelles sont les obligations de l’administration face au harcèlement d'agents de la fonction publique ou de fonctionnaires ?

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Publié le 01/02/16 Vu 171 795 fois 107 Par Anthony Bem
La preuve du harcèlement moral des agents et fonctionnaires dans la fonction publique

Quel est le régime juridique de la preuve du harcèlement moral des agents et fonctionnaires dans la fonction publique ?

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