Droit du travail

Publié le 02/02/15 Vu 4 842 fois 0 Par Anthony Bem
Le contrôle de l’activité d’un salarié pour prouver sa faute soumis au principe de loyauté

Le licenciement pour faute grave d’un salarié est-il valable si la preuve de cette faute a été établie au moyen d’un stratagème de l’employeur ?

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Publié le 11/12/14 Vu 5 856 fois 0 Par Anthony Bem
Sanction du détournement de fichiers informatiques par un salarié pendant son préavis de démission

Le détournement de fichiers informatiques par un salarié démissionnaire à des fins personnelles et au préjudice de son employeur constitue t-il le délit d’abus de confiance ?

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Publié le 08/12/14 Vu 26 103 fois 1 Par Anthony Bem
Sanctions de l’employeur suite à la démission d’un salarié victime de harcèlement moral

La démission d’un salarié suite à un harcèlement moral peut-elle être requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

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Publié le 24/11/14 Vu 4 632 fois 1 Par Anthony Bem
Les sanctions de l’usage du matériel informatique de l’entreprise par le salarié à titre personnel

L’usage à titre personnel du matériel informatique de l’entreprise par un salarié constitue-t-il une faute lourde justifiant son licenciement pour cause réelle et sérieuse ?

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Publié le 10/11/14 Vu 20 026 fois 1 Par Anthony Bem
Licenciement : comment concilier obligations de l'employeur et droits des salariés

Même s’il existe des règles communes à toute procédure de licenciement, la cause du licenciement fait varier les obligations de l’employeur ainsi que les droits du salarié.

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Publié le 10/11/14 Vu 8 595 fois 0 Par Anthony Bem
Le licenciement d’un salarié positif à l’alcootest pendant son temps de travail jugé disproportionné

Le contrôlé d’un chauffeur de bus en état d’alcoolémie lors de son temps de travail peut- il justifier son licenciement ?

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Publié le 29/09/14 Vu 7 108 fois 0 Par Anthony Bem
Validité licenciement pour motif économique: obligation de motivation de la lettre de licenciement

Quelles sont les mentions devant obligatoirement figurer dans la lettre de licenciement pour motif économique afin que le licenciement ne soit pas jugé" sans cause réelle et sérieuse " entraînant la condamnation de l'employeur au paiement de dommages et intérêts au profit de son salarié licencié ?

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Publié le 23/06/14 Vu 4 250 fois 0 Par Anthony Bem
Pas de licenciement du salarié pour absence résultant d’une surcharge de travail

Un employeur peut-il licencier un salarié pour des absences prolongées et répétées en raison d’une maladie résultant d’une surcharge de travail ?

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Publié le 23/06/14 Vu 4 187 fois 0 Par Anthony Bem
Harcèlement moral au travail d’un salarié constitué par les méthodes de gestion de son employeur

Les méthodes de gestion peuvent-elles constituer en tant que tel un harcèlement moral d’un salarié ?

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Publié le 12/05/14 Vu 6 376 fois 1 Par Anthony Bem
Un courriel (email) peut constituer un avertissement disciplinaire et invalider un licenciement

Un salarié peut-il se prévaloir d’un email envoyé par son employeur pour dire que ce courriel s’analyse en un avertissement disciplinaire rendant sans cause réelle et sérieuse son licenciement ultérieur ?

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