Droit du travail

Publié le 13/02/14 Vu 3 544 fois 0 Par Anthony Bem
Les conditions du recours au CDD d’usage

Le CDD d'usage est soumis à des conditions légales strictes dont le non respect est lourdement sanctionné.

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Publié le 03/02/14 Vu 11 993 fois 0 Par Anthony Bem
L’utilisation intensive d’internet par un salarié peut justifier son licenciement pour faute grave

L’utilisation d’internet par un salarié pendant son temps de travail peut-elle constituer une faute justifiant son licenciement ?

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Publié le 27/01/14 Vu 2 703 fois 0 Par Anthony Bem
Les contrats du portage salarial et les modalités de rémunération du salarié porté

Dans le cadre du portage salarial, le client verse au salarié porté des honoraires qui lui sont facturés par un tiers : une société de portage salarial.

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Publié le 27/01/14 Vu 2 524 fois 0 Par Anthony Bem
Les cas de recours au portage salarial

Le recours au portage salarial peut être occasionnel et ne concerner qu'une mission déterminée ou s'inscrire dans le cadre de missions récurrentes et dans la durée avec un maximum de 3 ans.

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Publié le 27/01/14 Vu 1 803 fois 0 Par Anthony Bem
Réglementation du portage salarial : définition légale et cadre juridique du salarié porté

Le portage salarial est légalement encadré depuis l'arrêté du 24 mai 2013.

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Publié le 27/01/14 Vu 1 545 fois 0 Par Anthony Bem
Le portage salarial: une opération entre un salarié, une société de portage salarial et un client

Le portage salarial est une opération triangulaire entre un salarié porté, une société de portage salarial et un client qui se distingue de l'intérim.

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Publié le 16/12/13 Vu 6 845 fois 0 Par Anthony Bem
La différence de catégorie professionnelle ne justifie pas l'inégalité de traitement entre salariés

Le 4 décembre 2013, la Cour de cassation a rendu une importante décision en matière d’égalité de traitement entre les salariés ainsi qu’en matière de harcèlement moral au travail.

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Publié le 03/12/13 Vu 10 615 fois 2 Par Anthony Bem
Contrat de travail : effets de la requalification de plusieurs CDD successifs en CDI

Le 6 novembre 2013, la Cour de cassation a précisé les conséquences de la requalification de plusieurs CDD en CDI.

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Publié le 13/11/13 Vu 25 391 fois 1 Par Anthony Bem
Condamnation d’un salarié pour abus de confiance suite au détournement de son temps de travail

Le 19 juin 2013, la Cour de cassation a condamné pénalement un salarié, sur le fondement de l'abus de confiance, suite à l'utilisation de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il percevait une rémunération de la part de son employeur. (Cass. Crim., 19 juin 2013, n°12-83031)

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Publié le 05/11/13 Vu 5 080 fois 0 Par Anthony Bem
Consécration de la liberté de preuve par courriel, email ou courrier électronique

Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que la preuve par courriel, email ou courrier électronique n'a pas à respecté le formalisme imposé par le code civil en la matière lorsqu'il s'agit de rapporter la preuve d'un fait (Cass. Soc., 25 septembre 2013,n°11-25884)

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