Droit du travail

Publié le 03/01/16 Vu 5 213 fois 0 Par Anthony Bem
La conciliation du statut de fonctionnaire avec l'exercice d'une activité dans le privé

Est-il possible pour un fonctionnaire ou un agent d’exercer aussi une activité professionnelle complémentaire dans le privé ?

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Publié le 24/12/15 Vu 6 857 fois 2 Par Anthony Bem
Remerciements et vœux pour 2016

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

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Publié le 07/12/15 Vu 5 741 fois 0 Par Anthony Bem
Sanction de l'installation de caméras de vidéosurveillance sur le lieu de travail de salariés

A quelles conditions les caméras de vidéosurveillance peuvent-elles être installées dans une entreprise ?

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Publié le 07/12/15 Vu 11 146 fois 2 Par Anthony Bem
L'obligation de réponse aux prétentions des parties au procès par les juges

Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

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Publié le 16/11/15 Vu 206 262 fois 263 Par Anthony Bem
Nullité des significations des décisions de justice par les huissiers

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

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Publié le 19/10/15 Vu 8 519 fois 0 Par Anthony Bem
La liberté d’expression du salarié et son obligation de loyauté envers son employeur

Le licenciement d’un salarié est-il valable si l’abus à la liberté d’expression du salarié n’est pas juridiquement caractérisé ?

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Publié le 27/09/15 Vu 3 912 fois 0 Par Anthony Bem
Le retrait de fonctions d'un fonctionnaire et l'absence de rémunération constitutifs de harcèlement

La collectivité publique engage-t-elle sa responsabilité en cas de mise à l’écart d'un fonctionnaire, absence de versement de rémunération et retrait de tâches administratives ?

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Publié le 13/09/15 Vu 147 259 fois 258 Par Anthony Bem
Les droits du salarié en cas d'absence de visites médicales de la part de l'employeur

L'absence de visite ou de suivi médical de la part de l'employeur ouvre-t-elle droit à indemnisation des salariés ?

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Publié le 07/09/15 Vu 240 190 fois 115 Par Anthony Bem
Suspension de l'exécution provisoire en cas d'appel d'un jugement exécutoire

Quelles sont les conditions à réunir pour obtenir la suspension de l’exécution provisoire attachée à une décision de justice en cas de recours en appel ?

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Publié le 24/08/15 Vu 4 582 fois 2 Par Anthony Bem
Prud'hommes : création des

Une loi du 6 août 2015 a notamment réformé la procédure prud’homale.

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