Droit routier

Publié le 16/11/15 Vu 232 135 fois 264 Par Anthony BEM
Nullité des significations des décisions de justice par les huissiers

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

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Publié le 26/09/15 Vu 16 771 fois 1 Par Anthony BEM
Nullité du contrôle du taux d’alcool avec un éthylomètre pour défaut de vérification de l’appareil

Le contrôle du taux d’alcool avec un éthylomètre peu-il être annulé pour défaut de vérification de l’appareil utilisé ?

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Publié le 03/06/15 Vu 33 646 fois 2 Par Anthony BEM
Conduite sous l’empire de stupéfiants : moyens de défense et nullité du contrôle

Quels sont les moyens de défense et les causes de nullité de la procédure de contrôle du délit de conduite sous l’empire de stupéfiants ?

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Publié le 01/01/15 Vu 17 709 fois 1 Par Anthony BEM
Illégalité des contrôles d'alcoolémie et nullité de la procédure pénale

Comment obtenir l’annulation d’une procédure pénale pour conduite en état d'alcoolémie ?

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Publié le 01/01/15 Vu 56 154 fois 100 Par Anthony BEM
Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

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Publié le 10/11/14 Vu 10 097 fois 0 Par Anthony BEM
Le licenciement d’un salarié positif à l’alcootest pendant son temps de travail jugé disproportionné

Le contrôlé d’un chauffeur de bus en état d’alcoolémie lors de son temps de travail peut- il justifier son licenciement ?

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Publié le 04/06/14 Vu 10 306 fois 1 Par Anthony BEM
Obligation d'information du titulaire du permis de conduire en cas de retrait de points

Dans quelles conditions le titulaire d’un permis de conduire n’ayant pas bénéficié de l’information exigée par la loi en cas de retrait de points peut-il obtenir la restitution de ces points ?

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Publié le 17/03/14 Vu 4 383 fois 0 Par Anthony BEM
Le droit de contestation des contraventions par des témoignages contraires aux constatations des PV

Comment contester un PV d'infraction routière ?

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Publié le 25/11/13 Vu 9 975 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité de la procédure pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique

Le 22 octobre 2013, la Cour de cassation a jugé que l’irrégularité des épreuves de dépistage a pour effet d’entraîner celle des vérifications ultérieures destinées à établir la preuve de l’état alcoolique.

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Publié le 04/11/13 Vu 150 905 fois 412 Par Anthony BEM
Le recours gracieux : un moyen efficace et rapide de récupération des points du permis de conduire

Avec l’assistance d'un avocat spécialisé en droit routier, plusieurs recours peuvent être exercés en cas de perte de points ou d’invalidation de permis de conduire pour solde de points nul. Ainsi, il est possible d’exercer un recours gracieux devant le service du Fichier national des permis de conduire (FNPC) afin de récupérer des points qui ont été retirés sur un permis de conduire.

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