Droit des successions

Publié le 04/03/20 Vu 3 303 fois 0 Par Murielle Cahen
Conflit entre légataire universel et héritier réservataire

Les successions ainsi que les libéralités constituent un mode de transmission des biens à titre gratuit.

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Publié le 03/03/20 Vu 3 345 fois 0 Par Murielle Cahen
Qu’est ce qu’une donation déguisée ?

La vie est un ensemble de choix et de décision dont nous semblons contrôler les moindres aspects, aussi il est possible d’avancer que nous disposons du contrôle de notre vie, mais qu’en est-il de notre mort ?

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Publié le 26/02/20 Vu 2 022 fois 0 Par Murielle Cahen
DONATION-PARTAGE : PEUT-ON LA CONTESTER ?

La donation-partage est sans conteste un outil privilégié de la transmission, dont les avantages civils et fiscaux ne sont plus à démontrer.

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