Internet

Publié le 04/05/20 Vu 1 350 fois 0 Par Murielle Cahen
Responsabilité des hébergeurs en cas de contrefaçon

Un hébergeur web correspond à une entité mettant à disposition des internautes des sites web conçus et gérés par des tiers.

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Publié le 15/04/20 Vu 1 003 fois 0 Par Murielle Cahen
ATTEINTE A LA MARQUE ET DEMANDE DE BLOCAGE FONDEE SUR LA LCEN

L'action en contrefaçon de marque peut être portée soit devant le tribunal civil soit devant le tribunal pénal. Elle se prescrit par trois ans.

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Publié le 01/04/20 Vu 854 fois 0 Par Murielle Cahen
La proposition de loi pour lutter contre le contenu haineux sur internet

La proposition de loi dite Avia a pour ambition d’assainir l’Internet en France a été adoptée à l’Assemblée nationale mais n'est pas encore voté

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Publié le 01/04/20 Vu 824 fois 0 Par Murielle Cahen
Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

Le ministre de la Culture a présenté le 5 décembre, en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

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Publié le 01/04/20 Vu 825 fois 0 Par Murielle Cahen
Droit des marques et europe

Le « Paquet Marques » ou l’aboutissement d’un long processus de modification du droit des marques a été transposé en droit français par l’Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019.

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Publié le 03/03/20 Vu 1 100 fois 0 Par Murielle Cahen
VENTE AUX ENCHERES SUR INTERNET

Le procédé des ventes aux enchères reposant sur l'adjudication de la chose mise en vente au plus offrant et dernier enchérisseur.

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Publié le 03/03/20 Vu 2 236 fois 0 Par Murielle Cahen
REFERE DE LA LOI  sur les fausses nouvelles (fake news)

Dans le droit commun français, la diffusion de fausse nouvelle est une infraction pénale, elle se caractérise par la publication, diffusion ou reproduction par n’importe quel moyen, des informations fausses.

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Publié le 03/03/20 Vu 1 868 fois 0 Par Murielle Cahen
DROIT MORAL DES PHOTOGRAPHES ET BASES DE DONNEES DE PHOTOS

L’œuvre relève du domaine de la propriété intellectuelle, elle doit résulter d’un effort ou du moins de, l’intervention de l’homme.

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Publié le 19/02/20 Vu 3 250 fois 0 Par Murielle Cahen
PARASITISME ET CONTREFACON ?

La notoriété d’une entreprise représente une valeur économique, un actif qui est le résultat, d’efforts et d’investissements tant financiers qu’intellectuels .

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Publié le 17/12/19 Vu 2 361 fois 0 Par Murielle Cahen
LA PROTECTION DES MINEURS SUR INTERNET

La protection des mineurs sur internet est un sujet ayant vocation à se développer et à occuper une place plus importante dans les années à venir.

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