2021

Publié le 12/05/21 Vu 3 521 fois 0 Par Murielle Cahen
L’acte de procuration peut-il se transformer en recel ?

Il est fréquent que les personnes âgées, de moins en moins autonomes, cherchent à donner une procuration à l'un de leurs proches, un enfant par exemple, pour effectuer à leur place certaines formalités de la vie quotidienne.

Lire la suite
Publié le 12/05/21 Vu 5 448 fois 0 Par Murielle Cahen
Héritier qui bloque une succession : que peut-on faire ?

Dans le cadre d’une succession, il peut arriver qu’un héritier puisse bloquer la succession à son profit au mépris des droits de ses cohéritiers.

Lire la suite
Publié le 12/05/21 Vu 1 663 fois 0 Par Murielle Cahen
Libéralité nulle pour dol ?

La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par le dol, lequel consiste en des manœuvres pratiquées par l’une des parties sans lesquelles l’autre partie n’aurait pas contracté.

Lire la suite
Publié le 12/05/21 Vu 19 448 fois 2 Par Murielle Cahen
COMMENT SORTIR D’UNE TUTELLE ?

Détournements d’assurances-vie, escroquerie, mise sous tutelle abusive...

Lire la suite
Publié le 23/02/21 Vu 1 364 fois 0 Par Murielle Cahen
Coronavirus : illégalités des décisions des gouvernements européens ?

Dans plusieurs pays d’Europe, des mouvements de contestation des mesures sanitaires prises pour enrayer l’épidémie de coronavirus sont apparus.

Lire la suite
Publié le 23/02/21 Vu 2 704 fois 0 Par Murielle Cahen
3 RAISONS DE FAIRE UN PROCES EN DIFFAMATION

« Les délits de diffamation et d'injure ont remplacé le duel, moyen plus populaire, [mais] inacceptable dans une société policée qui s'oppose à la vengeance privée ».

Lire la suite
Publié le 23/02/21 Vu 1 417 fois 0 Par Murielle Cahen
Protection des données médicales

L'impératif de la protection des données de santé s'est accru à l'occasion de l'informatisation des structures de santé et de la dématérialisation des supports et des flux.

Lire la suite
Publié le 23/02/21 Vu 1 255 fois 0 Par Murielle Cahen
La création de fichiers sur les vaccinés et les non-vaccinés contre la covid

Pour faire face à la pandémie, les chercheurs ont développé des vaccins nommés Pfizer et BioNTech qui ont permis de mettre en place une politique vaccinale dans tous les pays destinataires.

Lire la suite
Publié le 28/01/21 Vu 11 290 fois 0 Par Murielle Cahen
Pas de rapport à la succession sans preuve de l'intention libérale

Le rapport des libéralités est la façon dont l'héritier, doit remettre les biens dont le défunt l'avait gratifié

Lire la suite
Publié le 28/01/21 Vu 4 291 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QU’UN PACTE SUR SUCCESSION FUTURE ?

Le droit français s'y oppose.

Lire la suite