2021

Publié le 12/05/21 Vu 1 949 fois 0 Par Murielle Cahen
L’acte de procuration peut-il se transformer en recel ?

Il est fréquent que les personnes âgées, de moins en moins autonomes, cherchent à donner une procuration à l'un de leurs proches, un enfant par exemple, pour effectuer à leur place certaines formalités de la vie quotidienne.

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Publié le 12/05/21 Vu 3 276 fois 0 Par Murielle Cahen
Héritier qui bloque une succession : que peut-on faire ?

Dans le cadre d’une succession, il peut arriver qu’un héritier puisse bloquer la succession à son profit au mépris des droits de ses cohéritiers.

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Publié le 12/05/21 Vu 856 fois 0 Par Murielle Cahen
Libéralité nulle pour dol ?

La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par le dol, lequel consiste en des manœuvres pratiquées par l’une des parties sans lesquelles l’autre partie n’aurait pas contracté.

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Publié le 12/05/21 Vu 2 728 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT SORTIR D’UNE TUTELLE ?

Détournements d’assurances-vie, escroquerie, mise sous tutelle abusive...

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Publié le 23/02/21 Vu 919 fois 0 Par Murielle Cahen
Coronavirus : illégalités des décisions des gouvernements européens ?

Dans plusieurs pays d’Europe, des mouvements de contestation des mesures sanitaires prises pour enrayer l’épidémie de coronavirus sont apparus.

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Publié le 23/02/21 Vu 1 172 fois 0 Par Murielle Cahen
3 RAISONS DE FAIRE UN PROCES EN DIFFAMATION

« Les délits de diffamation et d'injure ont remplacé le duel, moyen plus populaire, [mais] inacceptable dans une société policée qui s'oppose à la vengeance privée ».

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Publié le 23/02/21 Vu 793 fois 0 Par Murielle Cahen
Protection des données médicales

L'impératif de la protection des données de santé s'est accru à l'occasion de l'informatisation des structures de santé et de la dématérialisation des supports et des flux.

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Publié le 23/02/21 Vu 839 fois 0 Par Murielle Cahen
La création de fichiers sur les vaccinés et les non-vaccinés contre la covid

Pour faire face à la pandémie, les chercheurs ont développé des vaccins nommés Pfizer et BioNTech qui ont permis de mettre en place une politique vaccinale dans tous les pays destinataires.

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Publié le 28/01/21 Vu 4 569 fois 0 Par Murielle Cahen
Pas de rapport à la succession sans preuve de l'intention libérale

Le rapport des libéralités est la façon dont l'héritier, doit remettre les biens dont le défunt l'avait gratifié

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Publié le 28/01/21 Vu 1 989 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QU’UN PACTE SUR SUCCESSION FUTURE ?

Le droit français s'y oppose.

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