2021

Publié le 17/09/21 Vu 2 466 fois 0 Par Murielle Cahen
Revenir sur une donation est-il possible ?

La donation entre vifs est un contrat à titre gratuit, soumis, en principe, à des règles de forme impératives.

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Publié le 17/09/21 Vu 2 492 fois 0 Par Murielle Cahen
OUBLI D’UN HERITIER : QUE PEUX FAIRE CET HERITIER ?

Le décès d'une personne ouvre de plein droit sa succession, qu'il s'agisse d'une succession légale, anomale ou testamentaire.

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Publié le 17/09/21 Vu 3 338 fois 0 Par Murielle Cahen
Partage amiable et partage judiciaire

La procédure « allégée » de partage judiciaire suppose que les mesures prévues aux articles 1361 à 1363 du Code de procédure civile puissent suffire à lever les désaccords subsistants entre les parties.

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Publié le 17/09/21 Vu 826 fois 0 Par Murielle Cahen
LA SUCCESSION SANS NOTAIRE

Dans certaines situations, il est possible de faire soi-même la déclaration de succession d’un parent décédé sans avoir recours à un Notaire, cela ayant comme conséquence non négligeable d’en réduire le coût.

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Publié le 17/09/21 Vu 1 324 fois 0 Par Murielle Cahen
Qu’est-ce-que la réversion d’usufruit ?

« l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ».

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Publié le 15/09/21 Vu 1 840 fois 0 Par Murielle Cahen
L’ORDRE PUBLIC ET LA RESERVE HEREDITAIRE

La réserve héréditaire et la quotité disponible sont, sous le rapport de la dévolution successorale, les deux faces d'une même question.

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Publié le 15/09/21 Vu 988 fois 0 Par Murielle Cahen
Frais funéraires : l'exception d'indignité

Aux obligations du de cujus qui se transmettent par succession, on assimile classiquement, pour les soumettre par faveur au même régime, certaines dettes nées postérieurement à son décès et que l’on qualifie de charges successorales.

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Publié le 15/09/21 Vu 3 807 fois 0 Par Murielle Cahen
Décès du nu-propriétaire avant celui de l’usufruitier

Quasi-usufruit de comptes bancaires et prédécès du nu-propriétaire : la valeur des comptes appartient-elle à la succession du nu-propriétaire ou à celle de l’usufruitier ?

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Publié le 15/09/21 Vu 4 044 fois 0 Par Murielle Cahen
Comment prouver la responsabilité d’un Notaire ?

Les notaires sont essentiellement compétents “pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité .

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Publié le 15/09/21 Vu 1 321 fois 0 Par Murielle Cahen
Assurance-vie et succession : comment gérer les conflits ?

L’assurance-vie est une assurance fondée sur la durée de la vie humaine et qui garantit au profit de l’assuré ou du bénéficiaire désigné par lui, un capital ou une rente.

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