Durée du travail

Publié le 17/04/13 Vu 2 538 fois 0 Par NADIA RAKIB
La réforme du temps partiel va-t-elle dynamiser l’emploi ?

Compte tenu de la crise économique que traverse notre pays, le taux de chômage au sens du Bureau international du travail s'établit à 10,6 % de la population active en France (y compris les DOM) sur le quatrième trimestre 2012. En France métropolitaine, nous avoisinons les 3,7 millions de personnes qui ne travaillent pas alors qu’elles souhaitent travailler, qu'elles soient ou non disponibles dans les deux semaines pour travailler et qu'elles recherchent ou non un emploi.

Lire la suite
Publié le 18/03/13 Vu 2 174 fois 0 Par NADIA RAKIB
Des accords de maintien dans l’emploi déjà « game over » ?

Un mois jour pour jour après la conclusion de l’ANI sur la sécurisation de l’emploi, le gouvernement a présenté, le 11 février 2013, l’avant-projet de loi transposant cet accord. Ce texte a été adopté lors de sa présentation le 6 mars 2013 en Conseil des ministres.

Lire la suite
Publié le 07/12/12 Vu 4 544 fois 0 Par NADIA RAKIB
Chômage partiel ou un « come back » de l’autorisation préalable

Le chômage partiel est un dispositif qui permet aux entreprises confrontées à des difficultés économiques de réduire ou de suspendre temporairement leur activité, tout en assurant aux salariés une indemnisation en compensation de la perte de salaire qui en découle. La mise en chômage partiel n'est possible qu'à certaines conditions et que pour certaines catégories de personnels.

Lire la suite
Publié le 15/10/12 Vu 2 389 fois 0 Par NADIA RAKIB
Quels enjeux pour une sécurisation de l’emploi en France ?

Lors de la Grande Conférence Sociale des 9 et 10 juillet derniers, la table-ronde consacrée à l’emploi a permis de partager des éléments de constat et des objectifs. Parmi eux, l’urgence d’une mobilisation de tous les acteurs pour développer l’emploi et lutter contre le chômage, avec la conviction que cette mobilisation doit concilier efficacité économique et progrès social.

Lire la suite
Publié le 14/07/12 Vu 2 144 fois 0 Par NADIA RAKIB
Une conférence sociale ambitieuse ?

La conférence sociale des 9 et 10 juillet a permis une convergence Etat, partenaires sociaux et collectivités territoriales, sur la nécessité d’agir vite sur le front de l’emploi. L’année à venir sera chargée pour les partenaires sociaux qui devront négocier sur plusieurs chantiers prioritaires.

Lire la suite
Publié le 16/04/12 Vu 8 611 fois 0 Par NADIA RAKIB
« Le bras de fer » entre l’accord collectif et le contrat de travail

L’article 45 de la loi Warsmann est venu clarifier la question ambivalente de l’articulation de l’accord collectif et du contrat de travail.

Lire la suite
Publié le 30/03/12 Vu 4 162 fois 0 Par NADIA RAKIB
« Le ménage juridique » fait par la loi de simplification du droit

Dernièrement, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi de simplification du droit dite « loi Warsmann » qui trouve donc à s’appliquer depuis le 24 mars. Mais alors, quel remue ménage…

Lire la suite
Publié le 20/03/12 Vu 6 100 fois 0 Par NADIA RAKIB
Travail de nuit : pas de « somnolence » sur les règles…

Attachons nous d’abord à décrire ce qui définit le travail de nuit. L’instauration du travail de nuit dans une entreprise implique pour l’employeur de se soumettre à des obligations particulières en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs concernés.

Lire la suite
Publié le 13/03/12 Vu 2 204 fois 0 Par NADIA RAKIB
L’APLD sur le devant de la scène de l’emploi

Pour mémoire, le dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD) a été créé par un décret du 29 avril 2009. Il prévoyait qu’une convention d'activité partielle pour les salariés subissant une réduction d'activité en dessous de la durée légale pendant une période de longue durée pouvait être conclue pour une période de trois mois minimum renouvelable sans que la durée totale puisse excéder douze mois.

Lire la suite
Publié le 27/02/12 Vu 4 445 fois 0 Par NADIA RAKIB
Convention individuelle de forfait : pas de flegme dans sa rédaction !

Les forfaits hebdomadaires ou mensuels en heures consistent à fixer globalement le nombre d'heures de travail que le salarié doit effectuer chaque semaine ou chaque mois sans fixer la répartition de ces horaires. En règle générale, ils vont de paire avec une clause de forfait de salaire.

Lire la suite