Rupture de contrat

Publié le 20/05/10 Vu 2 424 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 28/04/10 Vu 2 319 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 21/04/10 Vu 3 638 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 09/04/10 Vu 2 202 fois 0 Par NADIA RAKIB
La rupture conventionnelle ouverte à l’entreprise en difficultés économiques ?

La DGT (Instruction DGT n° 2 du 23/03/10) admet la possibilité de ruptures conventionnelles dans les entreprises en difficulté, mais pas pour éviter un PSE.

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Publié le 24/03/10 Vu 2 341 fois 0 Par NADIA RAKIB
Rupture anticipée du CDD pour créer une entreprise

Une proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié, enregistrée au Sénat le 12 février 2010 et diffusée le 15 mars, entend compléter l'article L. 1243-2 du Code du travail afin de permettre à un salarié engagé en contrat à durée déterminée de pouvoir prendre l'initiative d'une rupture anticipée de son contrat de travail en vue de créer ou de reprendre une entreprise.

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Publié le 17/02/10 Vu 3 045 fois 0 Par NADIA RAKIB