Rupture de contrat

Publié le 27/07/12 Vu 2 251 fois 0 Par NADIA RAKIB
Recalage des licenciements économiques !

La Haute Cour vient de réaffirmer certains principes fondateurs en matière de licenciements économiques. En effet, nous assistons à une prolifération des restructurations d’entreprises confrontées à une érosion de leurs marges et de fait une baisse notable de leur compétitivité. Quid : quelle est leur marge de manœuvre pour repenser une nouvelle stratégie économique et sociale à même de les maintenir « en vie » ?

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Publié le 26/04/12 Vu 22 276 fois 0 Par NADIA RAKIB
La dignité du salarié : un principe juridique encore dans le flou

L’article L. 1121-1du Code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Dès lors, quand on parle de la dignité du salarié, cela recouvre les droits de la personne au travail.

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Publié le 05/03/12 Vu 2 514 fois 0 Par NADIA RAKIB
La période d’essai ne vaut pas engagement définitif : un truisme ?

Comme parfois les évidences n’en sont pas toujours pour certains, il ne semble pas inutile de rappeler que dans le cas où un salarié se trouve en période d’essai dans une entreprise, aucun motif réel et sérieux de licenciement n'est exigé par la loi lorsque l’employeur décide d’y mettre fin. En effet, l’article L. 1231-1 du Code du travail prévoit que les dispositions relatives au licenciement ne s’appliquent pas à la période d’essai.

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Publié le 16/12/11 Vu 5 790 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 12/12/11 Vu 2 344 fois 0 Par NADIA RAKIB
Vers une prise d’acte de la rupture du contrat de travail « à effets différés » ?

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est un mode de rupture qui se situe à mi-chemin entre le licenciement et la démission mais, qui est du « ni-ni » : soit ni un licenciement, ni une démission.

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Publié le 16/11/11 Vu 1 761 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 19/11/10 Vu 2 647 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 19/07/10 Vu 1 910 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 13/06/10 Vu 2 040 fois 0 Par NADIA RAKIB
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail ou « l’effet Canada Dry »

le goût et l’odeur d’un licenciement qui n’en est pas un… La prise d'acte de la rupture par le salarié ne constitue ni un licenciement, ni une démission, mais une rupture produisant les effets de l'un ou de l'autre selon que les faits invoqués par le salarié la justifient ou non.

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Publié le 28/05/10 Vu 2 347 fois 0 Par NADIA RAKIB