2011

Tout d’abord, un petit rappel introductif s’impose… Dans les entreprises comportant des établissements ou des groupes d'établissements, la négociation annuelle obligatoire (NAO) peut avoir lieu au niveau des établissements ou des groupes d'établissements dès lors que ceux-ci ont des délégués syndicaux. Ainsi, quand la NAO est engagée au niveau de l'entreprise, il n'y a pas d'obligation de négocier dans les établissements. Cependant, les entreprises conservent la faculté de négocier à leur niveau un accord-cadre et renvoyer à des négociations au sein des établissements pour certaines modalités.

La loi sur la « prime de partage des profits » parue fin juillet 2011 prévoit que les entreprises versant des dividendes en augmentation par rapport aux deux exercices précédents doivent attribuer une prime à l’ensemble de leurs salariés.

Les SST possèdent actuellement certains atouts que la réforme a permis de rendre optimales.

L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur. Nous allons brièvement évoquer ensemble les fondamentaux en la matière.

Affirmée à l'occasion des célèbres « arrêts amiante », l'obligation de sécurité de résultat s'étend à la santé mentale. C'est ce qui résulte de l' article L. 4121-1 du Code du travail.

Ce procédé de décompte du temps de travail, qui vise principalement les cadres faisant preuve d’autonomie dans l’accomplissement de leurs tâches, doit sa mise en œuvre à la conclusion d’un accord collectif.

On le sait, la fixation des objectifs peut résulter d’un accord des parties. Ce qu’il faut garder à l’esprit, c’est que lorsqu’ils sont fixés unilatéralement par l’employeur, l’absence de leur réalisation reprochée au salarié ne constitue pas toujours un motif de licenciement.