Publié le 23/10/11 Vu 3 847 fois 0 Par NADIA RAKIB
Les « débouchés » de la NAO au cœur d’une crise sociale

Tout d’abord, un petit rappel introductif s’impose… Dans les entreprises comportant des établissements ou des groupes d'établissements, la négociation annuelle obligatoire (NAO) peut avoir lieu au niveau des établissements ou des groupes d'établissements dès lors que ceux-ci ont des délégués syndicaux. Ainsi, quand la NAO est engagée au niveau de l'entreprise, il n'y a pas d'obligation de négocier dans les établissements. Cependant, les entreprises conservent la faculté de négocier à leur niveau un accord-cadre et renvoyer à des négociations au sein des établissements pour certaines modalités.

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Publié le 11/10/11 Vu 4 292 fois 0 Par NADIA RAKIB
Une prime sur les dividendes « à la carte » !

La loi sur la « prime de partage des profits » parue fin juillet 2011 prévoit que les entreprises versant des dividendes en augmentation par rapport aux deux exercices précédents doivent attribuer une prime à l’ensemble de leurs salariés.

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Publié le 25/09/11 Vu 4 113 fois 0 Par NADIA RAKIB
« Consécration » du médecin du travail dans la réforme des SST

Les SST possèdent actuellement certains atouts que la réforme a permis de rendre optimales.

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Publié le 06/09/11 Vu 4 179 fois 0 Par NADIA RAKIB
« La rentrée sociale » de l’égalité professionnelle hommes/femmes

L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur. Nous allons brièvement évoquer ensemble les fondamentaux en la matière.

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Publié le 12/08/11 Vu 4 199 fois 0 Par NADIA RAKIB
Harcèlement et devoir d'enquête de l'employeur

Affirmée à l'occasion des célèbres « arrêts amiante », l'obligation de sécurité de résultat s'étend à la santé mentale. C'est ce qui résulte de l' article L. 4121-1 du Code du travail.

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Publié le 26/07/11 Vu 1 742 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 12/07/11 Vu 1 375 fois 0 Par NADIA RAKIB
Un forfait jours bien encadré !

Ce procédé de décompte du temps de travail, qui vise principalement les cadres faisant preuve d’autonomie dans l’accomplissement de leurs tâches, doit sa mise en œuvre à la conclusion d’un accord collectif.

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Publié le 15/06/11 Vu 1 970 fois 0 Par NADIA RAKIB
Rémunération et management par objectifs

On le sait, la fixation des objectifs peut résulter d’un accord des parties. Ce qu’il faut garder à l’esprit, c’est que lorsqu’ils sont fixés unilatéralement par l’employeur, l’absence de leur réalisation reprochée au salarié ne constitue pas toujours un motif de licenciement.

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Publié le 14/06/11 Vu 2 220 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 04/06/11 Vu 1 642 fois 0 Par NADIA RAKIB