2012

D’après les derniers résultats statistiques, les licenciements économiques représenteraient 2 % des motifs de rupture de contrat de travail. Le constat est éloquent : ces licenciements massifs concerneraient le plus souvent de puissants groupes industriels et ils déstabiliseraient de grands bassins d'emploi. De plus, généralement lorsqu’une grande entreprise vient à fermer ses portes, ce ne sont pas seulement les salariés qui sont directement touchés, mais tous les fournisseurs, tous les sous-traitants et plus largement l'ensemble du tissu économique local.

Le ministre de l’économie et des finances, Pierre MOSCOVICI, la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia PINEL et le ministre délégué chargé du budget, Jérôme CAHUZAC annoncent qu’ils ont décidé de prolonger d’une année l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les auto-entrepreneurs.

Actuellement, tous les pères peuvent bénéficier d'un congé de paternité ou d'adoption de 11 jours (ou de 18 jours en cas de naissances multiples) qui est indemnisé par la Sécurité sociale dans les mêmes conditions que le congé de maternité. En revanche, pour l’heure, ce congé est réservé exclusivement au père et doit donc être refusé à la partenaire homosexuelle de la mère.

La quatrième séance de négociations sur la sécurisation de l'emploi s’est tenue le jeudi 25 octobre. Côté syndicats, la volonté de revoir les cas de licenciements économiques pour les limiter aux seules entreprises en graves difficultés économiques fait débat. Face à « la mode » des licenciements boursiers de sociétés en bonne santé financière souhaitant simplement conserver leur marge, les syndicats s’élèvent pour défendre les emplois contre les spéculateurs. Côté patronat, on avance qu’il s’agit là d’une question de sauvegarde de compétitivité de nos entreprises dans un contexte toujours plus globalisé où la baisse des coûts est impérative si l’on veut sauver les entrepreneurs de la crise.

Le 26 septembre 2012, le gouvernement a mis en place le Haut Conseil du financement de la protection sociale. Cette instance a pour mission de réfléchir à l'évolution du financement de la protection sociale et se voit confrontée à un triple défi.

En vue d'inciter les entreprises à mettre en place des accords en faveur de l'emploi des salariés âgés avant le 1er janvier 2010, l'article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 avait instauré une pénalité de 1% des rémunérations ou gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés, pour les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés.

Lors de la Grande Conférence Sociale des 9 et 10 juillet derniers, la table-ronde consacrée à l’emploi a permis de partager des éléments de constat et des objectifs. Parmi eux, l’urgence d’une mobilisation de tous les acteurs pour développer l’emploi et lutter contre le chômage, avec la conviction que cette mobilisation doit concilier efficacité économique et progrès social.

Le préambule de la Constitution de 1946 énonce dans ses principes : « le droit de travailler et le droit d’obtenir un emploi, le droit à la participation et à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ». Quid : Pourquoi la législation ne protège pas le salarié en cas de vente de son entreprise en lui permettant de la racheter en lui attribuant un droit de préemption ?

L'emploi d'avenir a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat de travail soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois. Les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et remplissant ces conditions peuvent accéder à un emploi d'avenir lorsqu'elles sont âgées de moins de 30 ans.

Tout d’abord, attachons-nous à citer les mandats extérieurs dont il est question. Il s’agit des salariés membres du conseil ou administrateurs des caisses de sécurité sociale ; des salariés membres du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération ; des représentants des salariés aux chambres d'agriculture ; des conseillers prud’homaux et des conseillers des salariés. Tous bénéficient du même statut de salarié protégé que le délégué syndical.