2012

Publié le 17/09/12 Vu 2 681 fois 0 Par NADIA RAKIB
Quand les processus de travail génèrent des risques psychosociaux ?

Face aux RPS, la responsabilité de l'employeur est triple : - identifier, - prévenir et diminuer, - sinon éliminer.

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Publié le 11/09/12 Vu 2 424 fois 0 Par NADIA RAKIB
Les contrats de génération : une autre forme de précarisation ?

Après les emplois d’avenir dont le succès semblent d’ores et déjà compromis, le contrat de génération a lui aussi pour finalité de lutter contre la courbe ascendante du chômage. Mais, est-ce que ces contrats « pansements » peuvent contribuer à un retour de la croissance économique ? A l’évidence, non.

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Publié le 05/09/12 Vu 2 289 fois 0 Par NADIA RAKIB
Fin de CDD et début d’une offre de formation

Introduisons cet article avec un petit rappel de la finalité même de la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD). Cela n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Afin de s’assurer que le recours au CDD est bien justifié, celui-ci doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit.

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Publié le 24/08/12 Vu 2 948 fois 0 Par NADIA RAKIB
La liberté vestimentaire à l’épreuve des températures caniculaires

Quand l’été pointe le bout de son nez, les entreprises font parfois grise mine… Du collaborateur familièrement dénommé « col blanc » dont le fameux col disparaît soudainement ; au salarié lambda, qui un beau matin, débarque en bermuda et en tong ; ou bien encore, cette jeune collaboratrice qui ne s’était pas aperçue que son chemisier blanc en soie était quelque peu transparent…

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Publié le 06/08/12 Vu 2 429 fois 0 Par NADIA RAKIB
Représentation syndicale : la voix des salariés des TPE au rendez-vous du scrutin ?

Afin de donner la parole aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés dans la détermination de l'audience syndicale, la loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 a instauré des règles de mesure de l'audience syndicale dans les très petites entreprises (TPE).

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Publié le 31/07/12 Vu 3 615 fois 0 Par NADIA RAKIB
L’arrivée tonitruante des préventeurs de la santé et de la sécurité

Depuis le 1ER juillet, l’obligation d’un préventeur des risques professionnels s’est érigée telle une épée de Damoclès pour les entreprises. C’est la directive no 2007/30/CE du 20 juin 2007 qui est le texte fondateur de tout ce qui a trait à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés. Sa finalité est de faire de la prévention un devoir essentiel des employeurs et tendre ainsi à l'élimination des facteurs de risques.

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Publié le 28/07/12 Vu 4 430 fois 0 Par NADIA RAKIB
« Mains mises » sur le harcèlement sexuel

Après avoir été adopté à l'unanimité par le Sénat le 12 juillet, le projet de loi relatif au harcèlement sexuel a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 24 juillet. Son adoption définitive devrait intervenir le 31 juillet 2012. Une circulaire viendra accompagner l'application immédiate de la loi dans les jours qui suivront.

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Publié le 27/07/12 Vu 2 428 fois 0 Par NADIA RAKIB
Recalage des licenciements économiques !

La Haute Cour vient de réaffirmer certains principes fondateurs en matière de licenciements économiques. En effet, nous assistons à une prolifération des restructurations d’entreprises confrontées à une érosion de leurs marges et de fait une baisse notable de leur compétitivité. Quid : quelle est leur marge de manœuvre pour repenser une nouvelle stratégie économique et sociale à même de les maintenir « en vie » ?

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Publié le 24/07/12 Vu 2 596 fois 0 Par NADIA RAKIB
Un nouveau parcours en matière de santé au travail

Depuis le 1er juillet 2012, la visite de reprise n’est obligatoire que pour les arrêts de travail d’au moins 30 jours et ceci dans tous les cas. Auparavant, il fallait une absence d’au moins 21 jours en cas d’accident ou maladie non professionnelle et de 8 jours en cas d’accident du travail.

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Publié le 18/07/12 Vu 2 841 fois 0 Par NADIA RAKIB
De l’accident de trajet au tournant de l’ouverture des droits à congés payés

Début juillet, la Haute Cour vient de « passer la 5ème » en décidant que serait dorénavant prise en compte l'absence pour cause d'accident de trajet pour l'ouverture du droit à congé payé. Cela revient à assimiler l'absence du travailleur pour cause d'accident de trajet à l'absence pour cause d'accident de travail. Pour mémoire, faisons ensemble « une petite marche arrière » sur les décisions jurisprudentielles les plus marquantes dans ce domaine.

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